Articles ayant pour mot clé : "Didier Ribes"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Les incidences des documents d’urbanisme sur l’environnement devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour les recours de l’association France Nature Environnement tendant à annuler deux décrets de 2012 relatifs à l’évaluation de certains plans et documents et documents d’urbanisme ayant une incidence sur l’environnement.

de · 3 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Pyrénées-Orientales : le Conseil d’Etat a confirmé l’élection de Thierry Del Poso à la tête de la communauté de communes Sud-Roussillon

La haute juridiction a rejeté un à un les arguments du plaignant et a notamment rappelé qu’aucun texte n’impose l’usage d’isoloirs lors des opérations de vote, ni n’interdit aux conseillers municipaux de rédiger eux-mêmes leurs bulletins de vote pour l’élection du président de l’intercommunalité.

de · 24 avril 2015 · 0 commentaires · Analyses

Pyrénées-Orientales : le Conseil d’Etat se penche sur l’élection de Thierry Del Poso à la tête de la communauté de communes Sud-Roussillon

La haute juridiction examine ce jour le recours de Jean Jouandet tendant à l’annulation de la délibération du conseil de la communauté de communes Sud-Roussillon du 9 avril 2014 relative à la proclamation de Thierry Del Poso en qualité de président.

de · 2 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre la délimitation des cantons des Pyrénées-Orientales

de · 29 septembre 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Philippe Muller, décrié dès son arrivée au parquet de Saint-Denis

Sanctionné par sa hiérarchie suite aux griefs proches du harcèlement moral rapportés par les autres membres du parquet, l’ex-procureur de la République de Saint-Denis-de-la-Réunion avait saisi le juge administratif suprême d’une question prioritaire de constitutionnalité.

de · 23 septembre 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : décrié dès son arrivée au parquet de Saint-Denis, Philippe Muller a porté l’affaire devant le Conseil d’Etat

Sanctionné par sa hiérarchie suite aux griefs proches du harcèlement moral rapportés par les autres membres du parquet, l’ex-procureur de la République de Saint-Denis-de-la-Réunion a saisi le juge administratif suprême qui examine sa question prioritaire de constitutionnalité ce matin.

de · 4 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

La délimitation des cantons des Pyrénées-Orientales devant le Conseil d’Etat

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 4 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Centrale nucléaire de Fessenheim - © Florival.fr

Fessenheim : le Conseil d’Etat a confirmé l’institution du délégué à la fermeture de la centrale nucléaire

Le juge administratif suprême rejette les recours d’associations, collectivités et organisations syndicales contre les décrets instituant et nommant un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim.

de · 31 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses

Puy-de-Dôme : le Conseil d’Etat a renvoyé une affaire relative au dépôt de gaz de la société Antargaz

La haute juridiction renvoie une demande de provision de 400.000 euros à valoir sur l’indemnisation du préjudice lié au retard pris dans l’élaboration du plan de prévention des risques technologiques relatif au dépôt de gaz de Cournon d’Auvergne.

de · 27 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses
Centrale nucléaire de Fessenheim - © Florival.fr

Fessenheim : l’institution du délégué à la fermeture de la centrale nucléaire devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine ce matin les recours d’associations, collectivités et organisations syndicales contre les décrets instituant et nommant un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim.

de · 3 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Puy-de-Dôme : le dépôt de gaz de la société Antargaz devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine une demande de provision de 400.000 euros à valoir sur l’indemnisation du préjudice lié au retard pris dans l’élaboration du plan de prévention des risques technologiques relatif au dépôt de gaz de Cournon d’Auvergne.

de · 3 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Politique pénale : le Conseil d’Etat « confirme » la feuille de route de Christiane Taubira

A travers sa décision, la haute juridiction met une claque sévère à l’Institut pour la justice, une association de lobbying aux accents sécuritaires marqués. Se voulant en totale rupture avec la politique pénale de la précédente majorité, la circulaire de la ministre de la justice était largement mise en cause. Analyse.

de · 7 avril 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a tranché sur la création d’une zone de développement de l’éolien en Ardèche

Pour le juge administratif suprême, l’annulation de l’arrêté du 4 décembre 2007 créant la ZDE en cause « a fait obstacle à ce que la société requérante puisse bénéficier de l’obligation de rachat de l’électricité produite par les éoliennes pour lesquelles elle avait auparavant obtenu des permis de construire ».

de · 26 mars 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Politique pénale : la feuille de route de Christiane Taubira devant le Conseil d’Etat

Se voulant en totale rupture avec la politique pénale de la précédente majorité, la circulaire de la ministre de la justice est mise en cause devant la haute juridiction par l’Institut pour la justice, une association de lobbying aux accents sécuritaires marqués.

EDF conteste l’annulation de la création d’une zone de développement de l’éolien en Ardèche

Pour le juge d’appel, il ne peut être sérieusement soutenu que l’accord desdites communes est contenu dans l’approbation, par leurs conseils municipaux, des statuts des deux établissements publics de coopération intercommunale.

de · 3 mars 2014 · 0 commentaires · A Suivre...