Tout en prenant d’immenses précautions de langage, Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes, attaque de front la négociation engagée par le gouvernement pour revaloriser le déroulement de la carrière des fonctionnaires. Un rapport choc qui réintroduit le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux.
Dans un référé adressé au ministre de la défense, le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, dénonce un écart de 38% entre le coût d’un repas fabriqué en régie et celui facturé dans le cadre d’une externalisation auprès d’un prestataire privé.
Dans un référé, Didier Migaud plaide notamment sur la question sensible du traitement des mineurs délinquants, pour « une inspection unique, thématique », évaluant le fonctionnement du tribunal, la chaîne d’exécution des peines, la prise en charge des mineurs par la protection judiciaire de la jeunesse.
A l’occasion d’un référé, la Cour des comptes critique ouvertement le niveau du taux d’intérêt versé aux professions juridiques, le reversement par les notaires des intérêts dus aux tiers, la traçabilité des flux et les modalités des partenariats entre la CDC et les professions juridiques.
Les allègements généraux de cotisations sociales patronales ont bénéficié en 2013 à 1,49 million d’employeurs et ont concerné 10,65 millions de salariés, pour un coût total plus de 20 milliards d’euros.
Dans un référé sur la gestion des carrières dans la police et la gendarmerie nationales, la Cour des comptes fustige les réformes mises en œuvre de 2004 à 2012 qui ont « manqué de vision stratégique ». Didier Migaud pointe aussi l’absence de contrôle des représentants des organisations syndicales.
A l’occasion de la publication d’un référé Didier Migaud, le premier président de la haute juridiction, formule pas moins de 14 recommandations à travers un constat sombre des défaillances de l’Etat. L’occasion pour la Cour d’émettre de vives critiques à l’encontre de France Domaine, « incarnation de l’Etat propriétaire ».
Les sages de la rue Cambon pointent du doigt, cette année encore, les largesses de la dépense publique, à travers son rapport public annuel, sorte de « best of » des gabegies de la République. Le discours de Didier Migaud est bien rôdé.
Ancien double champion de France de judo, l’homme de gauche avait adapté sa science du combat et le code d’honneur du judo à sa fonction. Il poursuit son chemin rue Cambon.
Les sages de la rue Cambon appelle les partenaires sociaux à étudier tous les leviers disponibles pour réformer l’Agirc et l’Arrco jusqu’à modifier l’âge de départ en retraite mais aussi à s’attaquer aux coûts informatiques, aux dépenses de personnel et à la traque des erreurs et de la fraude aux cotisations qui pourrait atteindre entre 2,2 et 2,7 milliards d’euros par an.
Et si le Parlement adoptait chaque année un texte encadrant les dépenses et les recettes des collectivités locales ? C’est la proposition des magistrats de la rue Cambon pour maîtriser les finances locales et éviter le risque d’un recours aux impôts locaux et à l’endettement plutôt que de baisser les dépenses publiques.
Dans un référé rendu public hier, les magistrats de la rue Cambon s’inquiètent des disparités ministérielles d’une réforme de plus d’une dizaine d’années qui n’a pas encore porté tous ses fruits, « ni sur le terrain de la modernisation, ni sur celui des économies budgétaires ».
La juridiction financière estime en particulier nécessaire que l’Etat modernise le régime de gestion des terres coutumières, qui, selon Didier Migaud, constitue « un obstacle incontestable au développement ».
La juridiction financière interpelle le premier ministre afin qu’il revoit de fond en comble les dispositifs de défiscalisation dans le secteur du logement social outre-mer. Avec des coûts « en croissance exponentielle », c’est l’efficience même des niches fiscales qui est remise en cause. Les ultramarins attendent de Jean-Marc Ayrault qu’il tranche.
Pour les sages de la rue Cambon, il était illusoire de penser qu’un système doté de contrôles automatiques puisse corriger des données insuffisamment précises ou incohérentes pour permettre le traitement correct de la solde.
Selon les magistrats de la rue Cambon, les écarts récurrents entre les prévisions de recettes fiscales et la réalité ont un impact lourd sur le budget de l’Etat, de l’ordre de 4,5 milliards d’euros chaque année. En 2012, ce sont 6 milliards d’euros qui ont échappé aux caisses de l’Etat.
Tout y passe, l’Etat, la protection sociale et les collectivités locales. A contre-courant de l’optimisme gouvernemental affiché, Didier Migaud dresse un portrait inquiétant de la France pour 2014. Synthèse rapide.
Source de financement « particulièrement volatile », issue de la vente d’actifs carbone et de la mise aux enchères de quota de gaz à effet de serre, défaut de pilotage et d’évaluation… le référé à charge de la juridiction financière.
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