Articles ayant pour mot clé : "dématérialisation"

Commande publique : un code unique est annoncé pour début 2016

L’arlésienne de l’unification des réglementations en matière de commande publique est revenue ce mercredi en conseil des ministres. L’occasion, pour Emmanuel Macron, d’annoncer un grand coup de balai dans un droit épars et « touffu ». Dont acte. Le même jour, le gouvernement a adopté l’ordonnance relative aux marchés publics.

de · 23 juillet 2015 · 0 commentaires · Documents

Marchés publics : l’espoir d’une facturation électronique européenne pour… 2018 !

Rendre la multiplicité des normes actuelles, régnant dans chaque Etat membre, interopérables à travers l’élaboration d’une norme européenne de facturation électronique, tel est l’objectif de cette nouvelle directive.

de · 13 mai 2014 · 0 commentaires · Documents