Patrick Tassin, le président du Conseil économique social et environnemental de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, a vivement réagi à la nomination de Christophe Bouillon, député socialiste de la Seine-Maritime, en qualité de rapporteur de la proposition de loi sur Cigéo, alors même que ce dernier est président du conseil d’administration de l’Andra.
Tout en saluant la gestion « équilibrée et prudente » et la situation financière « saine » de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, les magistrats de la rue Cambon invitent la structure publique à revoir la gouvernance du Centre industriel de stockage géologique (Cigéo).
Le Centre industriel de stockage géologique (Cigeo), qui doit accueillir à partir de 2025 les déchets radioactifs les plus dangereux, présente encore « un écart entre un chiffrage d’environ 20 milliards d’euros et un autre d’environ 30 milliards d’euros », selon une note de synthèse de l’Andra.
Avec l’adoption de la loi Macron sans vote à l’Assemblée nationale après engagement de la responsabilité du gouvernement, les députés ont approuvé le projet d’enfouissement des déchets radioactifs Cigeo situé à Bure dans la Meuse.
Pour les sages du Palais-Royal, compte tenu de l’objet de l’activité exercée par le site, des caractéristiques de l’installation et de leur éloignement du site, les collectivités requérantes ne justifient d’un intérêt direct et certain leur donnant qualité pour demander l’annulation du décret attaqué. La haute juridiction a par ailleurs annulé un autre arrêt sur ce dossier donnant raison à EDF.
Le Conseil d’Etat examine deux litiges relatifs à l’implantation, sur le site du Bugey, à Saint-Vulbas, d’une installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés prévue pour accueillir les déchets issus du démantèlement de Bugey 1 mais également d’autres réacteurs d’EDF en démantèlement.
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