Articles ayant pour mot clé : "David Moreau"

Rejet de recours syndicaux contre la nouvelle organisation du système d’inspection du travail

Le Conseil d’Etat a notamment considéré que le principe général d’indépendance des inspecteurs du travail « ne fait pas obstacle à ce qu’une coordination des actions des différents services de l’inspection du travail soit organisée ».

de · 8 janvier 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat se penche sur la nouvelle organisation du système d’inspection du travail

La haute juridiction examine ce jour les recours de plusieurs syndicats tendant à annuler le décret du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail, ainsi que l’arrêté du 26 mai 2014 et la note du 4 septembre 2014 du directeur général du travail et du directeur des ressources humaines.

de · 16 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Un ancien chef de service du Centre des monuments nationaux irrégulièrement licencié débouté par le Conseil d’Etat

La haute juridiction a décidé qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur la requête d’Olivier Chailloux en ce qui concerne la reconstitution de ses droits à pension de retraite pour la période allant du 1er octobre 2013 au 20 février 2014.

de · 15 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Un ancien chef de service du Centre des monuments nationaux irrégulièrement licencié saisit à nouveau le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours d’Olivier Chailloux tendant à prononcer une astreinte de 500 euros par jour de retard à l’encontre du Centre des monuments nationaux en vue d’assurer l’exécution de la décision du Conseil d’Etat du 24 octobre 2012 annulant son licenciement pour insuffisance professionnelle

de · 28 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le drapeau de Saint-Pierre-et-Miquelon © Logvinyk - Fotolia

Saint-Pierre-et-Miquelon : la protection de Stéphane Artano contre les attaques verbales d’Annick Girardin

Pour la CAA de Bordeaux, les propos litigieux n’étaient pas d’une gravité suffisant à justifier que la protection de la collectivité fût accordée au président du conseil territorial par la prise en charge par cette collectivité de l’intégralité des frais des procédures engagées contre Mme Girardin. Le Conseil d’Etat partagera-t-il cette opinion ?

Pays de Rhône et Ouvèze : Jacques Bompard a obtenu l’annulation de l’élection d’Alain Milon à la tête de l’intercommunalité

La distribution, tardive, d’un tract de six pages par l’UMP Alain Milon « a été de nature à altérer la sincérité du scrutin », a jugé le Conseil d’Etat. D’autant que son adversaire ne pouvait disposer du fichier d’adresse utilisé pour l’envoi de ce document.

de · 27 février 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Palavas-les-Flots : Christian Jeanjean doit quitter son fauteuil de maire

Pour le Conseil d’Etat, compte tenu de l’écart d’une seule voix séparant les deux listes arrivées en tête, les manquements de l’équipe du maire sortant, ancien député, ont été de nature à altérer la sincérité du scrutin.

de · 26 février 2015 · 0 commentaires · Analyses

Cabourg : le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation de l’élection de Tristan Duval et son équipe

Cinq suffrages au moins doivent être regardés comme ayant été irrégulièrement exprimés. Un nombre supérieur à la différence de voix entres les deux listes arrivées en tête du scrutin lors du second tour.

de · 26 février 2015 · 0 commentaires · Analyses

Haute-Savoie : l’annulation de l’élection du maire du Petit-Bornand est confirmée

Pour le Conseil d’Etat, la nature des imputations portées par un tract massivement diffusé par l’équipe de Marc Chuard et le doute qu’elles pouvaient laisser dans l’esprit des électeurs ont été, compte tenu de l’écart de 13 voix séparant les deux listes, de nature à altérer la sincérité du scrutin.

de · 26 février 2015 · 0 commentaires · Analyses

Vaucluse : l’annulation de l’élection du maire Front national du Pontet est confirmée

En rejetant le recours de Joris Hébrard, le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014.

de · 26 février 2015 · 1 commentaire · Analyses

Vaucluse : le nouveau maire Front national du Pontet défend son écharpe tricolore

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Joris Hébrard contre l’annulation, sur protestation de Claude Toutain et autres, des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014.

de · 12 février 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Cabourg : le nouveau maire défend son siège devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Tristan Duval, maire élu de Cabourg, contre l’annulation, sur protestation de Pascal Sourbé, des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014.

de · 12 février 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Palavas-les-Flots : le maire va-t-il devoir quitter son fauteuil ?

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Christian Jeanjean, maire réélu de Palavas-les-Flots, ancien député, contre l’annulation, à la demande de Mathieu Solivérès et de Jean-Louis Jacquet, des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014.

de · 12 février 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Haute-Savoie : le maire du Petit-Bornand défend son écharpe tricolore

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Marc Chuard, maire réélu du Petit-Bornand-les-Glières, et autres contre l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 12 février 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Val-de-Marne : le Conseil d’Etat se penche sur l’annulation des municipales de Chennevières-sur-Marne

La haute juridiction examine ce jour le recours de Jean-Pierre Barnaud, maire élu de Chennevières-sur-Marne, contre l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014.

de · 12 février 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Pays de Rhône et Ouvèze : Jacques Bompard réclame l’annulation de l’élection du président de la communauté de communes

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Jacques Bompard, député-maire d’Orange, tendant à l’annulation de la décision prise au cours de la séance du conseil communautaire du 12 avril 2014 d’annuler le premier tour de scrutin.

de · 4 février 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat a débouté le docteur Bonnemaison de sa demande de réhabilitation

Le juge administratif suprême a rejeté le recours du docteur Nicolas Bonnemaison contre sa radiation du tableau de l’ordre qui devient donc définitive. Acquitté par la cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques dans une affaire d’euthanasie, l’urgentiste bayonnais doit maintenant faire face à la procédure pénale et à l’appel du parquet qui devrait conduire à un procès devant une cour d’assises d’appel.

de · 31 décembre 2014 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Hérault : Jacques Martinier doit quitter l’agglomération de Montpellier

Le Conseil d’Etat a considéré que M. Martinier n’était pas fondé à se plaindre de ce que le premier juge avait annulé son élection en qualité de conseiller communautaire. Pas de renvoi de la question prioritaire de constitutionnalité.

de · 21 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Dr Bonnemaison réclame sa réhabilitation devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine cet après-midi le recours du docteur Nicolas Bonnemaison contre sa radiation du tableau de l’ordre. Acquitté par la cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques dans une affaire d’euthanasie, l’urgentiste bayonnais demande à ce que le Conseil de l’ordre soit contraint de revenir sur la sanction qui lui a été infligée.

de · 19 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
La présidence de l'université de Poitiers - DR

Le Conseil d’Etat a accueilli un recours Jean-Michel Maixent, soupçonné de conflit d’intérêts

Professeur éminent de l’université de Poitiers, Jean-Michel Maixent, aurait entretenu des liens illégaux avec plusieurs laboratoires associés à son enseignement. C’est en tout cas la conviction d’Yves Jean, le président de l’université. Si le juge administratif suprême confirme une première suspension de l’enseignant de quatre mois, il en annule une nouvelle de huit mois.

de · 13 décembre 2014 · 0 commentaires · A la Une, Analyses