Le Conseil d’Etat a notamment considéré que le principe général d’indépendance des inspecteurs du travail « ne fait pas obstacle à ce qu’une coordination des actions des différents services de l’inspection du travail soit organisée ».
La haute juridiction examine ce jour les recours de plusieurs syndicats tendant à annuler le décret du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail, ainsi que l’arrêté du 26 mai 2014 et la note du 4 septembre 2014 du directeur général du travail et du directeur des ressources humaines.
La haute juridiction a décidé qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur la requête d’Olivier Chailloux en ce qui concerne la reconstitution de ses droits à pension de retraite pour la période allant du 1er octobre 2013 au 20 février 2014.
La haute juridiction examine ce jour le recours d’Olivier Chailloux tendant à prononcer une astreinte de 500 euros par jour de retard à l’encontre du Centre des monuments nationaux en vue d’assurer l’exécution de la décision du Conseil d’Etat du 24 octobre 2012 annulant son licenciement pour insuffisance professionnelle
Pour la CAA de Bordeaux, les propos litigieux n’étaient pas d’une gravité suffisant à justifier que la protection de la collectivité fût accordée au président du conseil territorial par la prise en charge par cette collectivité de l’intégralité des frais des procédures engagées contre Mme Girardin. Le Conseil d’Etat partagera-t-il cette opinion ?
Pour le Conseil d’Etat, compte tenu de l’écart d’une seule voix séparant les deux listes arrivées en tête, les manquements de l’équipe du maire sortant, ancien député, ont été de nature à altérer la sincérité du scrutin.
Cinq suffrages au moins doivent être regardés comme ayant été irrégulièrement exprimés. Un nombre supérieur à la différence de voix entres les deux listes arrivées en tête du scrutin lors du second tour.
Pour le Conseil d’Etat, la nature des imputations portées par un tract massivement diffusé par l’équipe de Marc Chuard et le doute qu’elles pouvaient laisser dans l’esprit des électeurs ont été, compte tenu de l’écart de 13 voix séparant les deux listes, de nature à altérer la sincérité du scrutin.
En rejetant le recours de Joris Hébrard, le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014.
Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Joris Hébrard contre l’annulation, sur protestation de Claude Toutain et autres, des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014.
La haute juridiction examine ce jour le recours de Tristan Duval, maire élu de Cabourg, contre l’annulation, sur protestation de Pascal Sourbé, des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014.
Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Christian Jeanjean, maire réélu de Palavas-les-Flots, ancien député, contre l’annulation, à la demande de Mathieu Solivérès et de Jean-Louis Jacquet, des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014.
Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Marc Chuard, maire réélu du Petit-Bornand-les-Glières, et autres contre l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars pour l’élection des conseillers municipaux.
Le juge administratif suprême a rejeté le recours du docteur Nicolas Bonnemaison contre sa radiation du tableau de l’ordre qui devient donc définitive. Acquitté par la cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques dans une affaire d’euthanasie, l’urgentiste bayonnais doit maintenant faire face à la procédure pénale et à l’appel du parquet qui devrait conduire à un procès devant une cour d’assises d’appel.
Le Conseil d’Etat a considéré que M. Martinier n’était pas fondé à se plaindre de ce que le premier juge avait annulé son élection en qualité de conseiller communautaire. Pas de renvoi de la question prioritaire de constitutionnalité.
Le juge administratif suprême examine cet après-midi le recours du docteur Nicolas Bonnemaison contre sa radiation du tableau de l’ordre. Acquitté par la cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques dans une affaire d’euthanasie, l’urgentiste bayonnais demande à ce que le Conseil de l’ordre soit contraint de revenir sur la sanction qui lui a été infligée.
Professeur éminent de l’université de Poitiers, Jean-Michel Maixent, aurait entretenu des liens illégaux avec plusieurs laboratoires associés à son enseignement. C’est en tout cas la conviction d’Yves Jean, le président de l’université. Si le juge administratif suprême confirme une première suspension de l’enseignant de quatre mois, il en annule une nouvelle de huit mois.
| Choisissez votre formule d'abonnement pour recevoir La Quotidienne et accéder aux articles en illimité. |
 |
|