Elections européennes : le Conseil d’Etat a rejeté trois recours contre le décret de convocation des électeurs
Le juge administratif suprême a décidé qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel les questions prioritaires de constitutionnalité soulevées par les requêtes de Claire Brochu, David Cuny, Etienne Leroy et autres
