Articles ayant pour mot clé : "Daniel Lamboley"

Haute-Saône : le résultat des municipales de Lyoffans est confirmé

Pour les sages du Palais-Royal, la distribution d’un tract hors délai, la veille du scrutin, n’a pourtant pas constitué une manoeuvre susceptible d’altérer la sincérité du scrutin.

de · 20 février 2015 · 0 commentaires · Analyses

Haute-Saône : le résultat des municipales de Lyoffans devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour les recours de Daniel Lamboley et d’Alain Genestier contre le rejet de sa demande tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 29 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...