Téléphérique urbain : le projet de loi a été présenté en conseil des ministres, focus sur Brest

Ségolène Royal a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 18 novembre 2015 relative à l’instauration de servitudes d’utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain. Objectif affiché : faciliter les projets de Brest, Toulouse, Créteil, Grenoble, Orléans…

de · 4 février 2016 · 0 commentaires · Documents