Articles ayant pour mot clé : "CRC de Provence-Alpes-Côte d’Azur"

Le Cannet : confirmation de la responsabilité de la comptable publique dans le versement de primes indues

En estimant que le jugement de la chambre régionale des comptes qui, après avoir caractérisé de façon suffisamment précise le manquement du comptable, qualifiait le préjudice financier subi par la commune au regard du caractère indu du paiement, n’était pas suffisamment motivé, « la Cour des comptes a entaché son arrêt d’une erreur de droit ».

de · 23 août 2016 · 0 commentaires · Analyses

Le Cannet : mise en cause de la responsabilité de la comptable publique dans le versement de primes indues

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du Parquet général près la Cour des comptes tendant à annuler un arrêt par lequel la Cour des comptes a elle-même annulé un jugement de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte-d’Azur constituant la comptable de la commune du Cannet débitrice de cette commune pour une somme de 51.485,29 euros.

de · 6 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Budget et comptes publics © Petr Ciz - Fotolia

Var : le département doit mettre fin aux « passe-droits » dont bénéficient certains agents

La chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public un rapport sur la gestion du département du Var dans lequel elle dénonce une gestion des ressources humaines entachée de nombreuses irrégularités et anomalies dont l’élimination permettrait des économies notables.

Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Nice : une situation financière « préoccupante » et des irrégularités dans les primes

La chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public un rapport d’observations définitives très critique sur la gestion de la ville de Nice dirigée par Christian Estrosi, ancien ministre, président de la métropole Nice Côte d’Azur, président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur et député des Alpes-Maritimes.

de · 9 février 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents
PPP du stade de Nice : le rapport explosif de la CRC de Provence-Alpes-Côte d’Azur est publié

PPP du stade de Nice : le rapport explosif de la CRC de Provence-Alpes-Côte d’Azur est publié

Dans son rapport, la chambre régionale des comptes dénonce le coût pharaonique du stade de Nice, dénommé Allianz Riviera, près de 400 millions d’euros, tout autant que ses conditions de passation et les cadeaux faits par la ville dirigée par Christian Estrosi. Le parquet national financier est déjà à l’oeuvre dans cette affaire qui soulève de nombreuses interrogations.

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Quand Marseille Provence 2013 s’exonérait des règles de la commande publique et distribuait l’argent public

La chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur vient de rendre public un rapport d’observations définitives accablant sur la gestion de l’association Marseille Provence 2013 qui a porté le projet de candidature de la ville de Marseille, associée à un territoire élargi, à l’année capitale européenne de la culture.