Articles ayant pour mot clé : "Cour des comptes"

Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La longue marche de la réforme de la protection judiciaire de la jeunesse

Un rapport de la Cour des comptes rendu public mercredi relève notamment la forte hausse du nombre de mesures pénales prises par la PJJ de 2006 à 2012, avec une augmentation de l’ordre de 24%. Et ce dans un contexte d’absence de véritable politique territoriale de justice des mineurs.

de · 22 janvier 2015 · 0 commentaires · A la Une, Vite dit !
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes s’attaque à la « manne financière » détenue par l’Inpi

Didier Migaud, le premier des magistrats de la rue Cambon, dénonce dans un référé la cagnotte et l’abondance des ressources dont dispose l’établissement public et appelle le gouvernement à piocher plus largement dans la caisse. Un référé qui est aussi l’occasion d’égratigner la politique immobilière de l’institut.

de · 14 janvier 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Hakim Khellaf - © DR

Hakim Khellaf a quitté Manuel Valls pour la Cour des comptes

Ancien double champion de France de judo, l’homme de gauche avait adapté sa science du combat et le code d’honneur du judo à sa fonction. Il poursuit son chemin rue Cambon.

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Retraites complémentaires : la Cour des comptes interpelle les partenaires sociaux sur l’urgence d’une réforme

Les sages de la rue Cambon appelle les partenaires sociaux à étudier tous les leviers disponibles pour réformer l’Agirc et l’Arrco jusqu’à modifier l’âge de départ en retraite mais aussi à s’attaquer aux coûts informatiques, aux dépenses de personnel et à la traque des erreurs et de la fraude aux cotisations qui pourrait atteindre entre 2,2 et 2,7 milliards d’euros par an.

de · 19 décembre 2014 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
La mongolfière des retraites - © lil_22 - Fotolia

Retraites : entre les prévisions moins alarmistes du Cor et les mesures chocs de la Cour des comptes

Selon le Conseil d’orientation des retraites, le système français pourrait, sous conditions d’un relèvement de l’âge de départ et d’une baisse du ratio entre pension et revenu, revenir à l’équilibre financier en 2020. Les régimes complémentaires pointés du doigt.

de · 17 décembre 2014 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
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La Cour des comptes critique la gouvernance et la gestion de l’IRSN

Dans un rapport sur la gestion de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, les magistrats de la rue Cambon critiquent tour à tour la surcharge de la gouvernance de l’établissement, le gouffre financier de certains projets, les atermoiements de l’Etat dans la stratégie immobilière et les risques de déséquilibre budgétaire.

de · 11 décembre 2014 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
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Restructuration des armées : des dispositifs d’aides financières peu efficaces

Absence de coordination et de suivi des dispositifs d’aides, transferts d’emplois publics à minima, cessions de terrains aux seuls profits des collectivités, méconnaissance de l’impact des aides versées aux entreprises… la Cour des comptes sonne la charge contre le plan de restructuration des armées.

de · 4 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses
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La Cour des comptes appelle Marisol Touraine à réformer la tarification des Ehpad

Dans un référé, la juridiction financière appelle « à généraliser la contractualisation, à mettre en place rapidement des référentiels de coût opposables, à simplifier les co-financements et à parachever la prise en charge par l’aide sociale des dépenses d’hébergement ».

de · 26 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses
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Selon la Cour des comptes, les lignes à grande vitesse sont « à bout de souffle » et pourtant…

Dans un rapport publié jeudi, la juridiction financière critique les errements du TGV. Pourtant, à travers ses lignes à grande vitesse, la SNCF participe activement au développement économique et touristique des territoires desservis. La recherche d’une rentabilité à tous crins raisonne comme une nième mauvaise nouvelle pour les collectivités.

de · 24 octobre 2014 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
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La Cour des comptes veut une loi de finances dédiée pour réguler le budget des collectivités

Et si le Parlement adoptait chaque année un texte encadrant les dépenses et les recettes des collectivités locales ? C’est la proposition des magistrats de la rue Cambon pour maîtriser les finances locales et éviter le risque d’un recours aux impôts locaux et à l’endettement plutôt que de baisser les dépenses publiques.

de · 15 octobre 2014 · 0 commentaires · Analyses
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Selon la Cour des comptes, les secrétaires généraux de certains ministères ne parviennent pas à faire le job

Dans un référé rendu public hier, les magistrats de la rue Cambon s’inquiètent des disparités ministérielles d’une réforme de plus d’une dizaine d’années qui n’a pas encore porté tous ses fruits, « ni sur le terrain de la modernisation, ni sur celui des économies budgétaires ».

de · 14 octobre 2014 · 0 commentaires · Analyses
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Défense : la Cour des comptes « exige » du gouvernement une meilleure disponibilité des matériels militaires

Dans un contexte de mobilisation des armées françaises et face à l’insuffisance persistante du maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels militaires, la juridiction financière invite l’Etat à une réforme en profondeur.

de · 30 septembre 2014 · 0 commentaires · Analyses
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L’ONF dans la ligne de mire de la Cour des comptes

Dans un rapport, les sages de la rue Cambon insistent sur le fort endettement de l’Office qui ne cesse d’emprunter jusque pour assurer son fonctionnement quotidien et sur sa masse salariale qui représente 60% des charges de l’entreprise publique.

de · 25 septembre 2014 · 0 commentaires · Analyses
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La Cour des comptes attaque le gouvernement sur la gestion des préfets

La rue Cambon pointe du doigt la brièveté des affectations territoriales qui nuit à la continuité et à l’efficacité des politiques publiques et le trop grand nombre de préfets en attente affectation.

de · 24 septembre 2014 · 0 commentaires · Analyses
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Cour des comptes : la Sécurité sociale victime d’un déficit structurel et de l’explosion de la fraude

Le déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse n’est dû qu’en partie à la faible croissance, insistent les magistrats financiers qui soulignent qu’il est structurel. L’explosion de la fraude des employeurs aux cotisations sociales n’arrange rien.

de · 18 septembre 2014 · 0 commentaires · Analyses
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Selon la Cour des comptes, les dépenses de santé sont à la dérive…

Dans un rapport à paraître ce mercredi, dont la rédaction de Comptes-publics.fr s’est procuré quelques éléments, la haute juridiction financière, interpelle l’Etat sur la faiblesse de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie et la nécessité de le revoir avec davantage de rigueur.

La Cour des comptes interpelle l’Anru sur ses marchés publics de prestations intellectuelles

La Cour des comptes interpelle l’Anru sur ses marchés publics de prestations intellectuelles

Les sages de la rue Cambon constatent avec surprise l’ampleur et la diversité de l’externalisation des prestations de conseil et d’expertise commandés par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. Un montant de 4,3 millions d’euros engagés en 2013.

de · 29 juillet 2014 · 1 commentaire · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

La Cour des comptes salue la gestion de l’Elysée mais s’inquiète de la disparition de meubles et d’oeuvres d’art

A l’occasion de ce sixième contrôle, la juridiction financière salue la poursuite des efforts engagés par le président de la République. Procédures d’achat, contrôle de gestion, coût des déplacements… les sages délivrent des bons points. Une inquiétude demeure toutefois, la « disparition » de 625 meubles et de 32 oeuvres d’art.

de · 16 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses
Cour des comptes - entrée de la rue Cambon - DR

La Cour des comptes fait la leçon à Pôle Emploi pour une meilleure gestion de ses sous-traitants

Si le recours de l’opérateur public au secteur privé s’est réduit depuis 2011, les magistrats financiers, saisis par l’Assemblée nationale, pointent du doigt un défaut de pilotage persistant et une gestion principalement administrative des marchés dans un contexte d’accroissement important du nombre de demandeurs d’emploi.

de · 9 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses
La Réunion : le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Jean-Paul Virapoullé contre sa condamnation par la Cour des comptes

La Réunion : le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Jean-Paul Virapoullé contre sa condamnation par la Cour des comptes

La haute juridiction a notamment rappelé que la Cour des comptes avait valablement relevé que les pièces au dossier attestaient l’intervention directe du maire dans l’affaire de l’association l’Amicale du personnel communal sous couvert de délégation générale par voie conventionnelle.

de · 7 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses