Articles ayant pour mot clé : "Cour des comptes"

Le Palais de l'Elysée - © DR

Le budget de la présidence de la République poursuit sa baisse

Un rapport de la Cour des comptes salue la poursuite des efforts engagés pour ramener les dépenses de l’Elysée dans la limite d’un montant maximum de 100 millions d’euros. Les magistrats financiers regrettent toutefois que les achats soient encore insuffisamment couverts par des marchés publics et le recours massif aux heures supplémentaires.

de · 16 juillet 2015 · 0 commentaires · A la Une, Documents
Pôle emploi - DR

La Cour des comptes se paie Pôle emploi

Les magistrats financiers, Didier Migaud en tête, jugent que le plus gros opérateur de l’Etat assure de moins en moins bien son rôle d’intermédiaire entre les chômeurs et les entreprises avec des agents trop déployés sur des activités de gestion et de management. Un rapport à charge ?

Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes interpelle le gouvernement sur le risque de dérapage des dépenses publiques

Constatant une situation des finances publiques de la France « plus déséquilibrée que celle de nombreux pays européens », les magistrats de la rue Cambon alertent l’Etat sur les risques de dérapage des budget de la défense et de l’emploi et les collectivités locales sur leurs dépenses de fonctionnement.

Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes a certifié les comptes de la Sécurité sociale pour 2014

Si la juridiction financière a certifié les comptes de la totalité des entités du régime général, de nombreuses réserves demeurent notamment concernant les incertitudes significatives qui affectent les prélèvements sociaux des travailleurs indépendants.

de · 23 juin 2015 · 0 commentaires · Documents
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Les largesses de la Caisse des dépôts au profit des professions juridiques

A l’occasion d’un référé, la Cour des comptes critique ouvertement le niveau du taux d’intérêt versé aux professions juridiques, le reversement par les notaires des intérêts dus aux tiers, la traçabilité des flux et les modalités des partenariats entre la CDC et les professions juridiques.

Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

L’enquête de la Cour des comptes sur l’accès aux soins des ménages défavorisés

Dans un rapport rendu public mercredi 3 juin, la juridiction financière pointe la lourdeur de la gestion de la couverture maladie universelle complémentaire et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé « affectées par des risques élevés d’irrégularités, sinon de fraudes ».

de · 4 juin 2015 · 0 commentaires · A la Une, Documents
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes pointe la hausse du déficit et de la dette

Les magistrats financiers s’inquiètent notamment de l’aggravation du solde budgétaire du fait d’une baisse des recettes nettes et d’une hausse des dépenses nettes du budget général. Le recours à des débudgétisations importantes et des reports de charges accrus sur 2015 n’est pas sans risques.

Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes a rendu publics les rapports de certification des comptes de l’Assemblée nationale et du sénat

Un audit a minima, regrette la haute juridiction, qui « ne porte pas sur la gestion des moyens, matériels et humains, mobilisés pour assurer leur fonctionnement ».

Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes pointe les dépenses du cabinet de Rachida Dati quand elle était ministre de la justice

Dans son arrêt, qui vise le paiement par le comptable public du ministère de dépenses irrégulières, la haute juridiction fait notamment état d’achats de vêtement de luxe, de consommation de boissons ou de repas, d’achats de pâtisseries et de… 180.000 euros de dépenses de communication avec la société Giacometti-Péron et associés. Tempête dans un verre d’eau ?

La Cour des comptes et l’efficacité des allègements de cotisations sur les bas salaires

Les allègements généraux de cotisations sociales patronales ont bénéficié en 2013 à 1,49 million d’employeurs et ont concerné 10,65 millions de salariés, pour un coût total plus de 20 milliards d’euros.

de · 22 avril 2015 · 0 commentaires · Vite dit !
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Police et gendarmerie : des réformes coûteuses dénuées de vision stratégique

Dans un référé sur la gestion des carrières dans la police et la gendarmerie nationales, la Cour des comptes fustige les réformes mises en œuvre de 2004 à 2012 qui ont « manqué de vision stratégique ». Didier Migaud pointe aussi l’absence de contrôle des représentants des organisations syndicales.

Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Cour des comptes : la politique de formation des enseignants est détournée de ses objectifs

A l’occasion d’un référé, Didier Migaud pointe les lacunes de l’éducation nationale en matière de formation continue au regard des autres fonctionnaires mais aussi de leurs homologues étrangers malgré un coût d’un peu plus d’un milliards d’euros. Hors la loi, cette politique publique est, qui plus est, exposée à des risques budgétaires.

Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

En pleine crise de Radio France, la Cour des comptes porte l’estocade

Dans un rapport à paraître ce mercredi 1er avril, la Cour des comptes préconise la fusion des rédactions de France Inter, France Info et France Culture afin de redresser les comptes de Radio France, en grève depuis deux semaines. La juridiction financière invite le groupe public à « réviser en profondeur ses modes de fonctionnement ».

de · 1 avril 2015 · 0 commentaires · Documents
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes dresse un bilan de la politique immobilière de l’Etat

A l’occasion de la publication d’un référé Didier Migaud, le premier président de la haute juridiction, formule pas moins de 14 recommandations à travers un constat sombre des défaillances de l’Etat. L’occasion pour la Cour d’émettre de vives critiques à l’encontre de France Domaine, « incarnation de l’Etat propriétaire ».

Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes attaque la rémunération des cadres dirigeants de La Poste

Les magistrats de la rue Cambon pointent les « effets d’aubaine dus au statut de fonctionnaire de certains cadres dirigeants » et les « lacunes qui restent à combler » sur l’organisation et les procédures qui président aux rémunérations. Les sages saluent toutefois le plafonnement mis en oeuvre dès 2012.

Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Cour des comptes et Sénat appellent l’Etat à mieux encadrer le recours aux conseils extérieurs

Malgré le caractère à la fois particulier et sensible des prestations de conseil, l’administration n’a pas développé, s’étonnent les magistrats de la rue Cambon, de savoir-faire spécifique en matière d’achat de prestations intellectuelles.

de · 13 mars 2015 · 0 commentaires · Documents
Intervention de police © astrosystem - Fotolia

La Cour des comptes dénonce la couteuse concurrence entre la police et la gendarmerie

A l’occasion d’un référé sur la fonction de police judiciaire, Didier Migaud, le premier président de la haute juridiction dénonce la concurrence et les rivalités qui animent ces deux forces pourtant placées depuis six ans sous la tutelle du ministère de l’intérieur.

Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes préconise une réforme territoriale des services de la Douane

Avec plus de 16.000 agents et un budget de près de 1,6 milliard d’euros en 2014, la Douane mobilise, pour l’essentiel, ses services sur la lutte contre des fraudes et trafics en pleine mutation. Pourtant son organisation territoriale, ancrée sur un dispositif vieux de plus de vingt ans, manque sérieusement d’efficacité.

de · 20 février 2015 · 0 commentaires · A la Une, Documents
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes s’attaque aux dépenses et services publics

Les sages de la rue Cambon pointent du doigt, cette année encore, les largesses de la dépense publique, à travers son rapport public annuel, sorte de « best of » des gabegies de la République. Le discours de Didier Migaud est bien rôdé.

de · 11 février 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

L’allocation des moyens de l’Etat aux universités dans le collimateur de la Cour des comptes

Dans son référé, la haute juridiction financière souligne les faveurs de l’Etat aux universités par rapport aux autres administrations publiques et pointe du doigt l’absence de politique de suivi, notamment dans le domaine immobilier.

de · 28 janvier 2015 · 0 commentaires · Documents