Confrontée à la chute continue des volumes du courrier, qui ampute son chiffre d’affaires de 500 millions d’euros chaque année, le groupe La Poste doit, « pour perdurer, accélérer le rythme de sa transformation », explique la Cour des comptes dans un rapport rendu public mardi 13 décembre 2016.
Dans une enquête demandée par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, la haute juridiction constate qu’en dépit d’un montant cumulé, quoique mal évalué à ce jour, de près de 2 milliards d’euros par an, l’ensemble complexe d’aides mal articulées se révèle de moins en moins efficace.
Dans un rapport, la Cour des comptes a mis au point un modèle économétrique afin d’analyser les déterminants de la dépense locale. Cette étude met notamment en lumière l’importance des dotations dans l’explication des inégalités de dépense par habitant entre collectivités comparables.
Dans un référé publié lundi, la Cour des comptes révèle que le dispositif du taux réduit de TVA dans le bâtiment, qui coûterait 3,28 milliards d’euros en 2016, serait dépourvu d’efficience et apparaît « disproportionné par rapport aux bénéfices estimés en termes d’activité et d’emploi du secteur concerné ».
Dans son rapport, la juridiction financière pointe un modèle « confronté à l’érosion de son chiffre d’affaires et à une perte de rentabilité », qui doit encore « évoluer pour s’adapter à la mutation de l’organisation de l’économie mixte et aux tensions financières pesant sur les collectivités territoriales et les entreprises publiques locales ».
Pour les magistrats de la rue Cambon, sa mise en place « réussie » a donné naissance à un groupe « aux capacités d’action démultipliées ». Reste que la juridiction financière attend maintenant « une stabilisation de son activité », de même qu’une « maîtrise rigoureuse de ses charges d’exploitation ».
La juridiction financière a rendu public un rapport dans lequel elle constate que les opérations extérieures (Opex) militaires menées par la France à l’étranger – au nombre de 25, sur neuf théâtres d’opération principaux, entre 2012 et 2015 – représentent « un coût croissant, qui n’est pas intégralement inscrit en loi de finances initiale et qui est mal évalué ».
Pour les besoins d’une enquête demandée par la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a rendu public un rapport dans lequel elle critique vertement les dispositifs fiscaux susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Les magistrats formulent dix recommandations.
La Cour des comptes a rendu public un rapport sur la gestion de France Télévisions, société détenue à 100% par l’Etat. Elle pointe une dégradation inquiétante de sa situation financière du groupe qui a consommé 2,5 milliards d’euros de fonds publics en 2015. Pour les sages, la politique des ressources humaines est « mal pilotée et très coûteuse ».
Selon l’hebdomadaire, la haute juridiction reproche aux cadres de BPIfrance comme de BPI Investissement une politique de rémunération inflationniste et des largesses dans l’utilisation des taxis. Les magistrats de la rue Cambon déplorent cette publication d’observations provisoires portant atteinte au bon déroulement de la procédure contradictoire.
Dans un rapport rendu public mercredi 12 octobre, la Cour des comptes règle son compte à l’Etat pour son intervention dans le transport aérien qui, avec des objectifs contradictoires agit « sans logique d’ensemble ni stratégie ».
La Cour des comptes a rendu public un rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Comme on pouvait s’y attendre, elle invite les édiles à faire encore davantage d’économies… En ligne de mire : les effectifs des agents, le temps de travail et l’absentéisme.
Dans un référé rendu public lundi 10 octobre, la Cour des comptes réclame à l’Etat des clarifications et des adaptations des missions et des activités des pôles. La haute juridiction regrette que l’Etat participe de moins en moins au financement des structures d’animation des pôles et au soutien de leurs projets de recherche participative.
Le bilan des sages de la rue Cambon est sans appel, les régimes de retraite des fonctionnaires va continuer à peser sur les finances publiques. Dans son rapport, la juridiction financière appelle à une poursuite du mouvement de convergence entre retraités de la fonction publique et du secteur privé.
Les sages de la rue Cambon ont rendu public un rapport relatif à l’accès des jeunes à l’emploi dans lequel ils pointent un « système d’aides publiques qui présente un coût élevé (10,5 milliards d’euros en 2015) et croissant », avec des résultats obtenus du point de vue de l’accès à un emploi durable qui « ne sont à la mesure ni des objectifs affichés, ni des moyens mobilisés ».
La Cour des comptes a rendu public un rapport sur la protection juridique des majeurs dans lequel les magistrats de la rue Cambon dressent un bilan sans appel : « une action publique qui n’est ni incarnée, ni suffisante ».
Les arrêts de la juridiction financière déclarent les gestionnaires de fait, au premier rang desquels, Gaston Flosse, le président de la Polynésie française en fonctions au moment des faits, débiteurs à l’égard de la collectivité de la totalité des rémunérations concernées, soit pour cet ancien président un total d’environ 1,94 million d’euros.
Pour les magistrats de la rue Cambon, le mouvement de baisse reste modéré, avec des déficits agrégés des régimes de Sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) en repli de 12,8 milliards d’euros à 10,2 milliards d’euros. Aucune certitude sur le calendrier d’un retour à l’équilibre.
L’article L. 312-1 du code des juridictions financières méconnaîtrait le principe d’égalité en ce qu’il distingue certains élus des autres citoyens et agents publics dans les possibilités de poursuites, pour des agissements susceptibles d’être sanctionnés qui sont pourtant identiques. Il est donc renvoyé au Conseil constitutionnel.
La Cour des comptes a rendu public un rapport sur la gestion de l’Opéra national de Paris de 2005 à 2014 dans lequel elle félicite l’établissement d’être parvenu à compenser la baisse de la subvention de l’Etat par une politique dynamique de développement de ses ressources propres.
| Choisissez votre formule d'abonnement pour recevoir La Quotidienne et accéder aux articles en illimité. |
 |
|