Articles ayant pour mot clé : "corruption"

Assemblée nationale © R. Villalon

Le projet de loi Sapin 2 sur la lutte contre la corruption est enfin adopté par le Parlement

L’Assemblée nationale, qui a le dernier mot face au Sénat, a adopté en dernière lecture le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. En septembre dernier, les sénateurs avaient fait échoué la la commission mixte paritaire (CMP) chargée d’élaborer un texte commun.

de · 9 novembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Le Sénat - DR

Projet de loi Sapin 2 sur la lutte contre la corruption : échec de la commission mixte paritaire

Les sénateurs n’en démordent pas, le répertoire des lobbyistes prévue dans le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, « retient un périmètre bien trop large ». Sic !

de · 16 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
La droite sénatoriale remanie Sapin 2

La droite sénatoriale remanie Sapin 2

Le Sénat a voté, en première lecture et après l’avoir modifié, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Reculs sur les lanceurs d’alerte, l’agence anti-corruption ou encore l’encadrement des lobbies.

de · 9 juillet 2016 · 0 commentaires · Editorial

Projet de loi Sapin 2 : renforcement annoncé d’une lutte contre la corruption favorable à l’économie

Selon le ministre des finances, Michel Sapin, son texte de lutte contre la corruption « pourrait faire gagner à la France de l’ordre de 0,2 point de croissance à moyen terme ». Le texte entérine la création d’une Agence nationale de prévention et de détection de la corruption et met fin au monopole du parquet pour les poursuites de faits de corruption. Exit la transaction pénale et bonjour le code de la commande publique.

de · 31 mars 2016 · 0 commentaires · Analyses

Alain Gardère, ancien commissaire de police, directeur du Cnaps, pris dans la tourmente judiciaire

L’ancien conseiller de Claude Guéant alors ministre de l’intérieur, directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, a été mis en examen pour « abus d’autorité », « prise illégale d’intérêt », « corruption passive », « recel d’abus de biens sociaux » et « détournement de fonds publics ». Il a été remplacé à la tête du Cnaps par François Pény.

de · 22 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
L'hémicycle du Parlement européen - DR

Fraude aux fonds européens : les députés interpellent les Etats membres

Pour lutter plus efficacement contre la fraude, le Parlement européen réclame aux Etats membres des politiques vigoureuses de lutte contre la corruption et l’introduction d’une procédure pénale obligatoire au niveau européen. Au passage, les députés soulignent le peu d’entrain des Etats à récupérer les fonds perdus.

de · 26 février 2015 · 0 commentaires · A la Une, Vite dit !
Angel Gurria, secrétaire général de l'OCDE © Hervé Cortinat - novembre 2013

Les marchés publics, première source de corruption des agents publics

A travers un rapport publié hier, l’OCDE appelle à instaurer une plus grande intégrité des procédures de passation de marchés publics et recommande de mieux sensibiliser les agents publics qui en sont chargés. L’organisation regrette le peu d’empressement de la France à poursuivre ses entreprises coupables de corruption.

de · 3 décembre 2014 · 0 commentaires · A la Une, Analyses