Articles ayant pour mot clé : "comptes publics"

Et si la gauche de gouvernement réduisait effectivement les déficits…

de · 24 septembre 2016 · 0 commentaires · Editorial
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Polynésie française : la Cour des comptes dénonce des emplois fictifs au profit d’élus locaux

Les arrêts de la juridiction financière déclarent les gestionnaires de fait, au premier rang desquels, Gaston Flosse, le président de la Polynésie française en fonctions au moment des faits, débiteurs à l’égard de la collectivité de la totalité des rémunérations concernées, soit pour cet ancien président un total d’environ 1,94 million d’euros.

de · 23 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Cour des comptes : le déficit de la Sécurité sociale reste maladivement trop élevé

Pour les magistrats de la rue Cambon, le mouvement de baisse reste modéré, avec des déficits agrégés des régimes de Sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) en repli de 12,8 milliards d’euros à 10,2 milliards d’euros. Aucune certitude sur le calendrier d’un retour à l’équilibre.

de · 22 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents
Budget et comptes publics © Petr Ciz - Fotolia

SNCF : le gouvernement renonce finalement à une reprise, même partielle, de la dette

Malgré ce qu’avait laissé penser le premier ministre, Manuel Valls, en juin dernier en pleine grève des cheminots, le gouvernement n’entend pas reprendre une partie de la dette abyssale de 40,8 milliards d’euros de SNCF Réseau, selon un rapport remis lundi aux parlementaires. Motif ? La nécessité de ne pas dégrader le déficit de l’Etat. Trois mois pour un rapport de… 24 pages.

de · 20 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents

La gestion de l’Opéra national de Paris vue par la Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public un rapport sur la gestion de l’Opéra national de Paris de 2005 à 2014 dans lequel elle félicite l’établissement d’être parvenu à compenser la baisse de la subvention de l’Etat par une politique dynamique de développement de ses ressources propres.

de · 15 septembre 2016 · 0 commentaires · Documents
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes attaque la gestion de l’impôt et les régimes dérogatoires en Corse

Selon les magistrats de la rue Cambon, les pertes de recettes dues à l’ensemble des dérogations sont évaluées à 78 millions d’euros. Concernant la gestion de l’impôt, la Cour des comptes relève des défaillances tant en matière d’établissement que de recouvrement et de contrôle. Seul point positif : le montant des droits redressés et des pénalités.

de · 13 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Légère hausse du déficit de l’Etat à fin juillet par rapport à l’an dernier

Le déficit budgétaire de l’Etat a légèrement augmenté par rapport à l’an dernier. Il atteint aujourd’hui 80,8 milliards d’euros contre 79,8 milliards fin juillet 2015, vient d’annoncer le ministère de l’économie.

de · 12 septembre 2016 · 0 commentaires · Documents

L’arlésienne du déficit public… et des niches fiscales !

de · 10 septembre 2016 · 0 commentaires · Editorial
OFCE : le choc fiscal du début du quinquennat a cassé la croissance et l’emploi

OFCE : le choc fiscal du début du quinquennat a cassé la croissance et l’emploi

L’Observatoire français des conjonctures économiques a publié un bilan dans lequel elle pointe l’ampleur du choc fiscal en début de quinquennat, « dont l’impact négatif sur la croissance avait été sous-estimé par le gouvernement et n’était pas compatible avec une baisse du chômage au cours de la première moitié du mandat ». Dynamique économique prévue pour… 2017.

de · 6 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Transports : l’AFITF répond aux attaques de la Cour des comptes

Le président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), Philippe Duron, député du Calvados, a réagi vertement au référé de la Cour des comptes sur le financement des infrastructures de transport.

de · 6 septembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Responsabilité médicale © John Gomez - Fotolia

Sécurité sociale : le déficit se réduit plus vite que prévu selon Marisol Touraine

Invitée du « Grand Jury », l’émission de RTL, Le Figaro et LCI, la ministre des affaires sociales a estimé que le rétablissement complet des comptes de la Sécurité sociale était « à portée de main ». L’occasion d’annoncer pour 2016 un déficit pour le régime général inférieur à cinq milliards d’euros.

de · 5 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Vite dit !

Les chiffres de la défense pour 2016

Le ministère de la défense a publié une synthèse des principaux chiffres pour 2016. Il présente les données budgétaires, les effectifs, les équipements en dotation dans les armées ainsi que les forces déployées hors métropole.

de · 5 septembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Deux députés déboutés de leur contestation d’un décret prévoyant plusieurs dépenses urgentes

Pour le juge des référés, un tel décret a pour seul objet de modifier, dans les limites et conditions prévues par la loi organique, le montant des crédits ouverts par la loi de finances afin de permettre qu’ils soient mis, avec leur montant modifié, à disposition des ministres ainsi autorisés à en user.

de · 1 septembre 2016 · 0 commentaires · Analyses
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Transports : la Cour des comptes dénonce les dérives de projets dénués de financement

La haute juridiction a rendu public un référé sur l’Agence de financement des infrastructures de transport de France dans lequel elle constate « l’absence de plus-value apportée par l’AFITF, opérateur de l’Etat sans feuille de route ni marge de manœuvre ». Il s’agit maintenant de « réduire considérablement les engagements nouveaux » dans les infrastructures de transports.

Le cadre budgétaire et comptable de 2017

Le secrétaire d’Etat au budget a rendu publique une circulaire relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et des opérateurs de l’Etat pour 2017. Elle développe uniquement des éléments de doctrine budgétaire et comptable : bonnes pratiques, modes opératoires, formalisme attendu, etc.

de · 30 août 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Deux députés contestent devant le Conseil d’Etat un décret prévoyant plusieurs dépenses urgentes

Le décret litigieux prévoit le financement de plusieurs dépenses relatives au plan d’urgence pour l’emploi, à l’allocation pour demandeurs d’asile, à certaines dépenses du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et au redéploiement de crédits relevant des programmes d’investissements d’avenir.

de · 24 août 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Bouches-du-Rhône : la ville de Marseille déboutée de sa réclamation de près de 30 millions d’euros au département

Dans cette affaire, la haute juridiction a relevé qu’à l’appui de sa tierce opposition, la commune de Marseille se borne à soutenir que la convention du 13 janvier 2000 constitue la cause de l’obligation financière qui la lie au département des Bouches-du-Rhône. Un moyen déjà soulevé en défense par le ministre de l’intérieur.

de · 22 août 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Haut débit dans les Côtes-d’Armor : une perte financière potentielle de 22,5 millions d’euros pour le département

En cumulé, depuis l’origine de la délégation de service public, souligne la chambre régionale des comptes de Bretagne, « le résultat d’exploitation accuse une perte cumulée de 8,975 millions d’euros alors qu’un bénéfice cumulé de 1,955 millions d’euros était attendu ». Un échec commercial cuisant.

de · 22 juillet 2016 · 0 commentaires · Documents
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes a recensé 233 prélèvements pesant sur les entreprises

Ces prélèvements, de l’ordre de 773 milliards d’euros en 2014, soit 36,1% du PIB sont collectés par plusieurs administrations fiscales et organismes de sécurité sociale, mais aussi par de nombreux autres organismes de droit privé, « pour un coût estimé à 5,2 milliards d’euros », assène la Cour qui estime que ce coût pourrait être significativement réduit.

de · 21 juillet 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Le Palais de l'Elysée - © DR

Satisfecit sur les comptes et la gestion de l’Elysée

La Cour des comptes a rendu public son huitième rapport sur les comptes et la gestion des services de la présidence de la République pour l’exercice 2015. Elle révèle avoir pu observer « une nouvelle fois » la poursuite des efforts engagés pour ramener les dépenses dans la limite de 100 millions d’euros. Focus sur les achats.

de · 20 juillet 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses