Articles ayant pour mot clé : "comptes publics"

Archéologie préventive : subventions aux collectivités engageant des opérations de diagnostic

Un décret pose la définition des modalités de répartition et de versement des subventions assurant le financement des diagnostics réalisés par les collectivités territoriales dans le cadre de la budgétisation de la redevance pour l’archéologie préventive.

de · 4 novembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

PLFSS : l’Assemblée nationale a voté le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2017

Les députés ont adopté, par 272 voix contre 240, le dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) du quinquennat de François Hollande. Un texte qui prévoit de ramener le déficit du régime général (maladie, famille, retraites et accidents du travail) à 400 millions d’euros l’an prochain, contre 3,4 milliards prévus cette année.

de · 3 novembre 2016 · 0 commentaires · Spécial PLF, Vite dit !

La Réunion : les « vicissitudes » et « incertitudes » de la restructuration de l’hôpital Gabriel Martin et du pôle sanitaire

Dans son rapport, la chambre régionale des comptes de La Réunion constate une opération connaissant « des lacunes en termes d’anticipation et de pilotage ». Des incertitudes, précise la CRC, demeurent quant aux dessertes notamment en transports en commun, à la mutualisation des services et aux contraintes foncières. Sans compter le retard de livraison d’un an.

de · 2 novembre 2016 · 0 commentaires · Non classé
Intervention de police © astrosystem - Fotolia

Un peu d’argent public et des promesses pour calmer la colère des policiers

Le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé la mise en place de mesures pour calmer la fronde de la police nationale et notamment, une modernisation des équipements à hauteur de 250 millions d’euros, soit moins de 1.740 euros par policier. Une goutte d’eau pour des effectifs au plus bas. Il a également promis des dispositions législatives.

Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

L’insoutenable légèreté du groupe public France Télévisions

La Cour des comptes a rendu public un rapport sur la gestion de France Télévisions, société détenue à 100% par l’Etat. Elle pointe une dégradation inquiétante de sa situation financière du groupe qui a consommé 2,5 milliards d’euros de fonds publics en 2015. Pour les sages, la politique des ressources humaines est « mal pilotée et très coûteuse ».

de · 25 octobre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Selon Le Point, la Cour des comptes étrille, dans un rapport, le fonctionnement de Bpifrance

Selon l’hebdomadaire, la haute juridiction reproche aux cadres de BPIfrance comme de BPI Investissement une politique de rémunération inflationniste et des largesses dans l’utilisation des taxis. Les magistrats de la rue Cambon déplorent cette publication d’observations provisoires portant atteinte au bon déroulement de la procédure contradictoire.

de · 21 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre des irrégularités indemnitaires à l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille

Le juge administratif suprême a décidé qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel les questions prioritaires de constitutionnalité soulevées par deux anciens directeurs généraux de l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille. Le pourvoi du parquet général près la Cour des comptes a aussi été rejeté.

de · 20 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Nantes Métropole réclame plus de 2,4 millions d’euros à l’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la communauté urbaine Nantes Métropole tendant à la condamnation de l’Etat à lui verser des intérêts moratoires afférents au remboursement de crédits de taxe sur la valeur ajoutée d’un montant de 2.451.712 euros. Reste que le recours, examiné dans le cadre de la procédure d’admission, a peu de chance d’aboutir.

de · 20 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Transport aérien : l’Etat en proie à ses contradictions selon la Cour des comptes

Dans un rapport rendu public mercredi 12 octobre, la Cour des comptes règle son compte à l’Etat pour son intervention dans le transport aérien qui, avec des objectifs contradictoires agit « sans logique d’ensemble ni stratégie ».

de · 13 octobre 2016 · 0 commentaires · Documents
Budget et comptes publics © Petr Ciz - Fotolia

Finances publiques locales : la Cour des comptes préconise encore plus d’économies

La Cour des comptes a rendu public un rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Comme on pouvait s’y attendre, elle invite les édiles à faire encore davantage d’économies… En ligne de mire : les effectifs des agents, le temps de travail et l’absentéisme.

de · 12 octobre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Participation du fonds de prévention de la délinquance à la sécurisation des écoles et établissements scolaires

Une instruction relative aux subventions 2016 du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) dédiée aux opérations de sécurisation des écoles et établissements scolaires vient d’être rendue publique. Elle définit les conditions d’utilisation de ces crédits exceptionnels pour la fin de l’année 2016 et précise la nature des travaux prioritaires éligibles.

de · 11 octobre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Emploi - Retraite © nrthprk - Fotolia

Retraites : la Cour des comptes pointe les disparités entre le secteur public et le secteur privé

Le bilan des sages de la rue Cambon est sans appel, les régimes de retraite des fonctionnaires va continuer à peser sur les finances publiques. Dans son rapport, la juridiction financière appelle à une poursuite du mouvement de convergence entre retraités de la fonction publique et du secteur privé.

Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes dénonce l’inefficacité des aides à l’emploi des jeunes

Les sages de la rue Cambon ont rendu public un rapport relatif à l’accès des jeunes à l’emploi dans lequel ils pointent un « système d’aides publiques qui présente un coût élevé (10,5 milliards d’euros en 2015) et croissant », avec des résultats obtenus du point de vue de l’accès à un emploi durable qui « ne sont à la mesure ni des objectifs affichés, ni des moyens mobilisés ».

Assistance publique-Hôpitaux de Paris : gouvernance, situation financière et système d’information passés au crible

La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France a rendu public deux rapports, l’un relatif à la gestion de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) depuis 2010, notamment sa gouvernance et sa situation financière, l’autre sur la gestion de son système d’information hospitalier depuis 2008.

de · 6 octobre 2016 · 0 commentaires · Documents
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Les errements de la politique de protection juridique des majeurs

La Cour des comptes a rendu public un rapport sur la protection juridique des majeurs dans lequel les magistrats de la rue Cambon dressent un bilan sans appel : « une action publique qui n’est ni incarnée, ni suffisante ».

Litige sur de prétendues irrégularités à l’assistance publique-hôpitaux de Marseille

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du procureur général près la Cour des comptes tendant à annuler un arrêt du 17 juillet 2015 par lequel la Cour de discipline budgétaire et financière a prononcé la relaxe de deux anciens directeurs et d’un ancien comptable de l’assistance publique-hôpitaux de Marseille.

de · 5 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

PLF 2017 : un projet de budget critiqué de toutes parts

A sept mois de l’élection présidentielle, le gouvernement a présenté son dernier projet de loi de finances en réaffirmant son objectif d’un déficit public à 2,7% du produit intérieur brut en fin d’année 2017.

Ile-de-France : rapport sur les marchés publics de construction de la région

Au terme de ses travaux, la chambre régionale des comptes constate des améliorations certaines mais une situation encore insatisfaisante en ce qui concerne le sort réservé à certaines de ses observations ou recommandations antérieures. Le rapport constate notamment une altération du principe de concurrence dans la mise en compétition.

de · 27 septembre 2016 · 0 commentaires · Documents

Les errements budgétaires de l’association de l’opéra-orchestre de Montpellier

Selon un rapport de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées, l’opéra-orchestre de Montpellier doté d’un budget de près de 23 millions d’euros et dépendant à 90% de subventions publiques, est particulièrement mal géré avec un effectif surdimensionné qui a conduit à un appauvrissement de sa programmation.

de · 26 septembre 2016 · 0 commentaires · Documents

Insee : baisse du déficit public

Le besoin de financement des administrations publiques diminue de 0,2 point de PIB, atteignant 3,2% du PIB. Motif ? Le dynamisme de l’impôt sur les sociétés.

de · 26 septembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !