Articles ayant pour mot clé : "comptes publics"

© apops fotolia

L’Etat accuse les collectivités mais c’est bien sa dette qui augmente !

L’endettement de l’Etat se poursuit sans discontinuer. A la fin de l’année la perspective est particulièrement sombre avec un endettement de la France qui devrait dépasser les 2.000 milliards d’euros. Où est passé l’assainissement budgétaire tant promis ?

Conseil général du Tarn - DR

Tarn : les agents du département travaillent bien moins que la durée légale du travail

Le rapport de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées est accablant pour le conseil général concernant tant le temps de travail anormal qui coute chaque année 2,8 millions d’euros, que l’absentéisme qui représente une charge annuelle de 4,2 millions d’euros pour la collectivité.

de · 1 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Sécurité sociale : les magistrats de la rue Cambon ont certifié les comptes

A travers son huitième rapport de certification, la juridiction financière a, pour la première fois, certifié les comptes de toutes les branches du régime général de la Sécurité sociale pour 2013. Même si elle émet des réserves.

de · 24 juin 2014 · 0 commentaires · Documents
Sébastien Podevyn - DR

Sébastien Podevyn « recyclé » par Thierry Mandon

Battu par l’UMP Guy Geoffroy et condamné à trois ans d’inéligibilité en raison d’irrégularités dans son compte de campagne lors des législatives de 2012, l’ancien élu local est nommé conseiller en charge des relations avec le Parlement au cabinet du secrétaire d’Etat.

La Cour des comptes sonne à nouveau l’alarme sur le déficit

La Réunion : Jean-Paul Virapoullé devant le Conseil d’Etat contre sa condamnation par la Cour des comptes

La Réunion : Jean-Paul Virapoullé devant le Conseil d’Etat contre sa condamnation par la Cour des comptes

Les sages du Palais-Royal examinent ce jour un recours de Jean-Paul Virapoullé contre un arrêt de la juridiction financière de la rue Cambon confirmant un jugement l’ayant déclaré gestionnaire de faits des deniers de la commune de Saint-André.

de · 4 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Chambre régionale des comptes de Guadeloupe - DR

La région Guadeloupe souffre des réformes successives menées par l’Etat depuis 2004

Entre la loi de 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui a conduit à une hausse des effectifs de 61% et la réforme de la fiscalité directe des entreprises en 2011, le conseil régional a vu ses marges de manoeuvre financières largement réduites.

de · 3 juin 2014 · 0 commentaires · Analyses
Cour des comptes - entrée de la rue Cambon - DR

Coût de l’électricité nucléaire : la Cour des comptes tire la sonnette d’alarme

A la demande de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a rendu public, mardi 27 mai, un rapport très attendu sur les coûts de la filière nucléaire. Entre 2010 et 2013, la facture est passée de 49,6 à 59,8 €/MWh, soit une hausse de 20,6%. S’y ajoutent les incertitudes sur le futur…

de · 28 mai 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

(QPC) Financement des partis : deux parlementaires anti-transparence obtiennent le renvoi devant le Conseil constitutionnel

Après de multiples recours devant la haute juridiction, Jean-Louis Masson et Jacques Bompard obtiennent du Conseil d’Etat le renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à des dispositions sur le financement des partis politiques.

de · 14 mai 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

(QPC) Financement des partis : deux parlementaires anti-transparence poursuivent leur lutte devant le Conseil d’Etat

Après l’échec de leur précédent recours devant la haute juridiction, Jean-Louis Masson et Jacques Bompard ne désarment pas et poursuivent leurs attaques contre la transparence financière de la vie politique. C’est qu’entre le montage financier de l’un et l’hébergement politique de l’autre, les deux élus ont beaucoup à perdre.

de · 28 avril 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

A plus de 29 milliards d’euros, la dette des hôpitaux publics a triplé en dix ans

Dans un rapport rendu public vendredi 11 avril, la Cour des comptes s’alarme de la situation créée par cet emballement de la dette qui représente aujourd’hui 1,4% du PIB et dont l’entière responsabilité repose sur les interventions des pouvoirs publics.

de · 13 avril 2014 · 0 commentaires · Analyses

Une charte pour la fiabilité des comptes publics locaux

La direction générale des finances publiques diffuse la charte qui sensée constituer le socle sur lequel les directions locales des finances publiques et les comptables du secteur public local sont invités à formaliser et approfondir le partenariat avec les ordonnateurs locaux.

de · 1 avril 2014 · 0 commentaires · Documents

Le ministère de la santé a publié les objectifs de dépenses de l’assurance maladie pour les établissements de santé

Ni hausse, ni baisse pour les tarifs des hôpitaux publics et privés non lucratifs en 2014 mais une baisse des tarifs de 0,24% pour les cliniques privées.

de · 1 mars 2014 · 0 commentaires · Documents

La ville de Paris doit mener un audit et mettre fin à la liberté tarifaire accordée à son délégataire pour le chauffage urbain

L’audit financier annoncé par la ville « n’a pas été réalisé et aucun représentant de la collectivité ne s’est déplacé dans les locaux de son délégataire pour vérifier les données financières transmises chaque année par celui-ci », insiste la CRC.

de · 15 novembre 2013 · 0 commentaires · Analyses

Hauts-de-Seine : audience sous tension sur les comptes de la commune du Plessis-Robinson

Mardi 12 novembre 2013, la chambre régionale des comptes (CRC) d’Ile-de-France tient une audience pour l’examen des comptes de la commune du Plessis-Robinson…

de · 11 novembre 2013 · 0 commentaires · A Suivre...

Ajaccio : le Conseil d’Etat examine un litige entre Simon Renucci et son ancien chauffeur à la mairie

Jeudi 7 novembre 2013, le Conseil d’Etat examine le recours de la commune d’Ajaccio contre la décharge de Gilles Wandelmer, ancien chauffeur de du maire, Simon Renucci…

de · 6 novembre 2013 · 0 commentaires · A Suivre...