Articles ayant pour mot clé : "Compans"

Seine-et-Marne : le Conseil d’Etat valide une plainte contre la protection fonctionnelle du maire de Compans

Pour le juge administratif suprême, l’action envisagée n’est pas dépourvue de toute chance de succès dès lors que les faits reprochés à Joël Marion sont susceptibles de revêtir une qualification pénale, notamment de prise illégale d’intérêts ou de détournement de fonds publics.

de · 1 mars 2016 · 0 commentaires · Analyses

Seine-et-Marne : une nouvelle affaire de prise illégale d’intérêt à la mairie de Compans ?

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Compans tendant à annuler l’autorisation délivrée à Boris Tavernier et Gilles Regnier, membres d’Anticor, de porter plainte avec constitution partie civile, en lieu et place de la maire…

de · 28 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...