Articles ayant pour mot clé : "communauté urbaine du Grand Dijon"

Grand Dijon : la passation d’une délégation des services de la mobilité est restaurée par la justice

Les sociétés Q-Park France, SAGS et Indigo Infra ne sont pas fondées à demander l’annulation de la procédure de passation de la délégation de service public lancée par la communauté urbaine du Grand Dijon. Les dispositions légales ne font pas obstacle à ce qu’une convention de délégation de service public mette à la charge du cocontractant des prestations accessoires.

de · 18 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Grand Dijon : la passation d’une délégation des services de la mobilité devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la communauté urbaine du Grand Dijon contre l’annulation de la procédure de passation d’une délégation des services de la mobilité lancée par l’intercommunalité.

de · 7 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Grand Dijon : le Conseil d’Etat fait revivre un marché public d’enquêtes de déplacements

La haute juridiction a annulé l’ordonnance du 11 juin 2015 du tribunal administratif de Dijon en tant qu’elle a elle-même annulé la procédure de passation du marché public portant sur la réalisation d’enquêtes de déplacements, préalables aux projets d’investissement du Grand Dijon liés à l’éco mobilité.

de · 22 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Grand Dijon : le Conseil d’Etat se penche sur un marché public d’enquêtes de déplacements

La haute juridiction examine ce jour le recours de la communauté urbaine du Grand Dijon contre l’annulation de la procédure de passation du marché public portant sur la réalisation d’enquêtes de déplacements, préalables aux projets d’investissement du Grand Dijon liés à l’éco mobilité.

de · 12 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...