Articles ayant pour mot clé : "communauté urbaine Brest métropole océane"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Finistère : l’exploitant de l’usine d’incinération de déchets du Spernot débouté de sa demande d’indemnisation

Les autorités compétentes d’expédition, de transit ou de destination peuvent soulever des objections aux transferts de déchets destinés à être valorisés, notamment si elle ne dispose pas des informations nécessaires pour vérifier si un transfert soulève des problèmes.

de · 15 mars 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Finistère : l’exploitant de l’usine d’incinération de déchets du Spernot réclame plus d’un demi million d’euros à l’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Sotraval-SPL tendant à la condamnation de l’Etat à lui verser la somme de 608.558 euros en réparation des conséquences d’un décision du préfet du Finistère opposé au transfert de cendres résiduelles et de résidus d’épuration des fumées d’incinération d’ordures ménagères produits par l’usine d’incinération du Spernot à Brest.

de · 15 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat met à mal le futur grand stade de Brest

Le juge administratif suprême a confirmé que la communauté urbaine Brest métropole océane avait commis une irrégularité de nature à entacher la légalité des décisions de préemption préalables à la construction du grand stade.

de · 29 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le futur grand stade de Brest devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Brest métropole océane contre l’annulation de l’exercice de son droit de préemption sur des parcelles identifiées pour l’accueil du futur grand stade.

de · 3 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...