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Rouen : pénalités de retard confirmées dans un marché public de travaux de voirie

Le Conseil d’Etat a refusé de faire droit au recours des sociétés Eurovia Haute-Normandie et Colas Ile-de-France Normandie tendant à la modération des pénalités de retard dans l’exécution d’un marché public ayant pour objet la fourniture et la mise en oeuvre de la structure de la voirie du programme du transport est-ouest rouennais (TEOR).

de · 24 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Rouen : intérêts de retard dans un marché public de fourniture et de mise en oeuvre de matériaux de voirie

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours des sociétés Eurovia Haute-Normandie et Colas Ile-de-France Normandie contre leur condamnation au versement d’intérêts sur des pénalités de retard dans l’exécution dudit marché. Au programme : exécution financière du marché.

Rouen : intérêts de retard dans un marché public de fourniture et de mise en oeuvre de la structure de la voirie

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Eurovia Haute-Normandie et de la société Colas Ile-de-France Normandie contre leur condamnation au versement d’intérêts de retard dans l’exécution dudit marché.

de · 10 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...