Articles ayant pour mot clé : "communauté d’agglomération du centre de la Martinique"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Martinique : le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation de la convention de gestion de la fourrière de la Cacem

Pour la haute juridiction, le service public de la fourrière pouvait continuer d’être exécuté par la société Caraïbes Développement dans le cadre de la prolongation de la délégation conclue le 9 avril 2008. L’urgence ne justifiait pas que la Cacem puisse conclure une nouvelle convention, même provisoire, sans publicité ni mise en concurrence.

de · 11 avril 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Martinique : l’annulation de la convention de gestion de la fourrière de la Cacem devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la communauté d’agglomération du centre de la Martinique contre l’annulation de la procédure de passation de la convention pour la gestion du service public de la fourrière passée le 9 novembre 2015 avec la société Depann Express.

de · 21 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Martinique : l’inéligibilité de Fabrice Dunon est confirmée par le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême a rejeté le recours de Fabrice Dunon tendant à l’annulation de l’arrêté du 28 juillet 2015 par lequel le préfet de la région Martinique l’a déclaré démissionnaire d’office de ses mandats. Son recours ne comportait l’exposé d’aucun fait ni moyen.

de · 15 février 2016 · 0 commentaires · Analyses

Martinique : l’inéligibilité de Fabrice Dunon devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Fabrice Dunon tendant à l’annulation de l’arrêté du 28 juillet 2015 par lequel le préfet de la région Martinique l’a déclaré démissionnaire d’office de ses mandats. L’objet du litige ? Un dépassement de 260 euros de son compte de campagne.

de · 21 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...