Articles ayant pour mot clé : "communauté d’agglomération de Montpellier"

Montpellier : l’agglomération conteste sa condamnation à raison des travaux d’une ligne de tramway

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la communauté d’agglomération de Montpellier contre sa condamnation à verser à la Société d’exploitation en gare buffet de Montpellier une somme de 400.000 euros avec intérêts.

de · 18 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Hérault : Jacques Martinier doit quitter l’agglomération de Montpellier

Le Conseil d’Etat a considéré que M. Martinier n’était pas fondé à se plaindre de ce que le premier juge avait annulé son élection en qualité de conseiller communautaire. Pas de renvoi de la question prioritaire de constitutionnalité.

de · 21 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Hérault : Jacques Martinier va-t-il devoir quitter l’agglo de Montpellier ?

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Jacques Martinier contre l’annulation, sur déféré du préfet de l’Hérault, de son élection comme conseiller communautaire de la communauté d’agglomération de Montpellier.

de · 10 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Ligne 1 du tramway de Montpellier © Magnus Manske

Montpellier : le Conseil d’Etat a rejeté l’essentiel des demandes en responsabilité déposées par la TaM, son assureur et l’agglo

Le Conseil d’Etat a statué sur le recours de la Société des transports de l’agglomération de Montpellier (TaM), de son assureur la Compagnie Albingia et de la communauté d’agglomération de Montpellier tendant à être indemnisés du coût de travaux de remise en état de la station Malbosc.

de · 30 octobre 2014 · 0 commentaires · Analyses
Ligne 1 du tramway de Montpellier © Magnus Manske

Montpellier : la TaM, son assureur et l’agglo demandent la condamnation des constructeurs de la ligne n°1 du tramway

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Société des transports de l’agglomération de Montpellier (TaM), de son assureur la Compagnie Albingia et de la communauté d’agglomération de Montpellier tendant à être indemnisés du coût de travaux de remise en état de la station Malbosc.

de · 1 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...