Articles ayant pour mot clé : "Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)"

Val-d’Oise : un conseiller municipal de Soisy-sous-Montmorency s’oppose à son inéligibilité

Le Conseil d’Etat examine ce jour un recours d’Alain Ananian contre, sur demande de la CNCCFP, le rejet de son compte de campagne et la déclaration de son inéligibilité de son mandat de conseiller municipal de la commune de Soisy-sous-Montmorency.

de · 24 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Val-de-Marne : l’inéligibilité de Metin Yavuz à Valenton est confirmée par le Conseil d’Etat

La haute juridiction a annulé l’élection de Metin Yavuz en qualité de conseiller municipal de la commune de Valenton à la suite des élections du 23 mars 2014.

de · 18 septembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Val-de-Marne : l’inéligibilité de Metin Yavuz à Valenton devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Metin Yavuz contre un jugement du tribunal administratif de Melun qui l’a déclaré inéligible aux fonctions de conseiller municipal pendant une durée d’un an et annulé son élection.

de · 4 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Val-d’Oise : le Conseil d’Etat confirme l’inéligibilité d’un candidat tête de liste à Persan

Compte tenu des montants en cause, de la nature de la règle qui a été méconnue et des circonstances de l’espèce rappelées ci-dessus, Karim Aïchi « doit être regardé comme ayant commis un manquement d’une particulière gravité aux règles relatives au financement des campagnes électorales », a estimé la haute juridiction.

de · 1 septembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Mayotte : la tenue des municipales de Koungou est validée

La haute juridiction a rejeté le recours de Malide Saindou Mourthadhoi et Chamsidine Soyf tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour la désignation des conseillers municipaux.

de · 1 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Marseille : le compte de campagne de Roland Blum est validé par le Conseil d’Etat

La haute juridiction a infligé un sérieux revers à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui considérait que Valérie Boyer, colistière de Roland Blum, avait utilisé ses indemnités de frais de mandat parlementaire pour régler le loyer du local de campagne.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Vaucluse : le Conseil d’Etat valide indirectement le compte de campagne de Roland Zorzan à Pertuis

La haute juridiction sanctionne la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui avait posté sa saisine du juge de l’élection la veille de l’expiration du délai.

de · 25 août 2015 · 0 commentaires · Analyses

Haute-Savoie : l’inéligibilité de Thierry Forlin suite aux municipales de Rumilly est confirmée

Le Conseil d’Etat a confirmé le jugement du tribunal administratif de Grenoble eu égard au nombre de manquements et à leur caractère substantiel, et alors même qu’ils n’auraient pas eu de caractère intentionnel.

de · 25 août 2015 · 0 commentaires · Analyses

Polynésie française : le maire de Mahina a perdu son écharpe tricolore

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Patrice Jamet, élu expérimenté, qu’il regarde comme ayant commis un manquement délibéré. Pour les sages, « compte tenu de l’importance du don irrégulièrement consenti, celui-ci a été de nature à porter atteinte de manière sensible à l’égalité des candidats ».

de · 24 août 2015 · 0 commentaires · Analyses

Bouches-du-Rhône : le compte de campagne d’un conseiller municipal de Châteaurenard est validé

Le Conseil d’Etat a sanctionné la CNCCFP qui avait rejeté le compte de campagne de Frédéric Nicolas, tête de liste, lors des élections municipales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 30 juillet 2015 · 0 commentaires · Analyses

Val-de-Marne : le Conseil d’Etat a confirmé le rejet du compte de campagne du député-maire de Villiers-sur-Marne

L’occasion, pour la haute juridiction, de rappeler à Jacques-Alain Benisti que son indemnité représentative de frais de mandat versée par l’Assemblée nationale n’est destinée à couvrir que les dépenses liées à l’exercice du mandat parlementaire et ne saurait être affectée, directement ou indirectement, au financement d’une campagne électorale.

de · 27 juillet 2015 · 0 commentaires · Analyses

Seine-Saint-Denis : le Conseil d’Etat restaure Pascal Kouppe dans ses droits à Pierrefitte-sur-Seine

Si la haute juridiction valide le rejet du compte de campagne du candidat élu par la CNCCFP, elle refuse de le déclarer inéligible étant donné que le don prohibé, dont il a bénéficié de la part de la société dont il est le gérant, ne peut être regardé comme ayant porté atteinte, de manière sensible, à l’égalité entre les candidats.

de · 22 juillet 2015 · 0 commentaires · Analyses

Lot : le tête de liste UMP lors des municipales de 2014 à Cahors est inéligible

Le Conseil d’Etat a confirmé le rejet du compte de campagne de Roland Hureaux lors des opérations électorales de mars 2014, l’absence de remboursement dudit compte et son inéligibilité à tout mandat pour une durée d’un an.

de · 21 juillet 2015 · 0 commentaires · Analyses

Drôme : le Conseil d’Etat est revenu sur l’inéligibilité du tête de liste Front national de Pierrelatte

La haute juridiction a annulé le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 21 janvier 2015 en tant qu’il déclare Philippe André-Rey inéligible pour une durée de six mois et démissionnaire d’office de ses fonctions de conseiller municipal

de · 21 juillet 2015 · 0 commentaires · Analyses

Lot : 6 mois d’inéligibilité pour le tête de liste divers gauche de Figeac devant le Conseil d’Etat

Condamné initialement à un an d’inéligibilité par le tribunal administratif de Toulouse, Claude Delbos a vu le Conseil d’Etat confirmer cette inéligibilité mais la réduire de six mois, en raison du manquement commis, « d’une particulière gravité ».

de · 20 juillet 2015 · 0 commentaires · Analyses

Vaucluse : le Conseil d’Etat se penche sur le compte de campagne de Roland Zorzan à Pertuis

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la CNCCFP tendant à annuler le jugement du 24 février 2015 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa saisine suite à sa décision par laquelle elle a rejeté le compte de campagne du candidat tête de liste.

de · 8 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Haute-Savoie : Thierry Forlin conteste son inéligibilité suite aux municipales de Rumilly

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Thierry Forlin tendant à annuler le jugement du 3 décembre 2014 qui, sur saisine de la CNCCFP, l’a déclaré inéligible pour une durée d’un an.

de · 8 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Seine-Saint-Denis : Pascal Kouppe conteste son inéligibilité à Pierrefitte-sur-Seine

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Pascal Kouppe tendant à annuler le jugement du 17 février 2015 par lequel le tribunal administratif de Montreuil l’a déclaré inéligible à toutes les élections pour dix-huit mois.

de · 8 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Polynésie française : l’annulation des municipales de Papara devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours Bruno Sandras, maire sortant réélu, contre l’annulation des opérations électorales ainsi que la requête de Clément Le Gayic contre son inéligibilité.

de · 8 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Marseille : le compte de campagne de Roland Blum devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques tendant au rejet du compte de campagne de Roland Blum, candidat élu dans la circonscription du secteur 6 de Marseille.

de · 7 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...