Articles ayant pour mot clé : "Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)"

Morbihan : retour sur le déroulement de l’élection départementale dans le canton de Guer

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Joaquim Da Silva Jesus tendant à annuler le jugement du 18 février 2016 par lequel le tribunal administratif de Rennes a confirmé le rejet du compte de campagne de son binôme mené avec Tiphaine Bibard, pour les élections départementales du 22 mars 2015 dans le canton de Guer et les a déclaré inéligibles.

de · 5 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Haut-Rhin : litige sur le compte de campagne de deux candidats aux départementales de Mulhouse 1

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques tendant à annuler le jugement du 3 février 2016 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a considéré que c’est à tort qu’elle a rejeté le compte de campagne de Francis Larger et Myriam Rohmer.

de · 30 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Paca : le compte de campagne de Daniel Romani aux régionales devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui, par décision du 31 mars 2016, a rejeté le compte de campagne de Daniel Romani, tête de liste UPR, lors des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015.

de · 22 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Lozère : inéligibilité confirmée pour André Baret et Sophie Fauré suite aux élections départementales de 2015

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours d’André Baret et Sophie Fauré et confirmé un jugement du 17 novembre 2015 par lequel le tribunal administratif de Nîmes les a déclarés inéligibles pour une durée de six mois.

de · 17 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses

Gard : validation du compte de campagne de Martin Delord et Hélène Meunier aux départementales de mars 2015

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui avait rejeté, à tort, le compte de campagne de Martin Delord et Hélène Meunier, candidats socialistes à l’élection départementale des 22 et 29 mars 2015 dans le canton du Vigan.

de · 17 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses

Départementales dans l’Hérault : le binôme Front national Liliane Mougin et Jean-Paul Paturel conteste son inéligibilité

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Liliane Mougin tendant à l’annulation du jugement du 22 décembre 2015 par lequel le tribunal administratif de Montpellier l’a déclarée inéligible avec Jean-Paul Paturel, pour une durée d’un an, suite aux opérations électorales qui se sont tenues en mars 2015 dans le canton de Mèze.

de · 16 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Aisne : le rejet du compte de campagne de Pierre-Louis Devoitinne et Marie-Edith Leurquin est validé

Le Conseil d’Etat a rappelé que si, par dérogation à la formalité substantielle que constitue l’obligation de recourir à un mandataire, le règlement direct de menues dépenses par un candidat peut être admis, ce n’est qu’à la double condition que leur montant soit faible et négligeable au regard du plafond de dépenses autorisées. Ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

de · 10 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses

Marseille 3 : le Conseil d’Etat a déclaré deux candidats inéligibles pour un an

La haute juridiction a annulé le jugement du tribunal administratif de Marseille du 26 janvier 2016 et a déclaré Rosa Benamar et de Jean-Jacques Mennillo inéligibles pour une durée d’un an à compter de la date de la présente décision.

de · 31 mai 2016 · 0 commentaires · Analyses

Lozère : Pierre Murcia et Angélique Laroumet contestent leur inéligibilité suite à l’élection départementale de 2015

Le Conseil d’Etat examine le recours de Pierre Murcia et Angélique Laroumet tendant à annuler le jugement du 1er décembre 2015 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a refusé le remboursement forfaitaire des frais de campagne par l’Etat et les a déclaré inéligibles pour une durée de six mois.

de · 26 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Lozère : André Baret et Sophie Fauré contestent leur inéligibilité suite aux élections départementales de 2015

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’André Baret et Sophie Fauré tendant à annuler le jugement du 17 novembre 2015 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a confirmé la décision de la CNCCFP de rejeter leur compte de campagne et les a déclarés inéligibles pour une durée de six mois.

de · 26 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Aisne : le rejet du compte de campagne de Pierre-Louis Devoitinne et Marie-Edith Leurquin devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Pierre-Louis Devoitinne et Marie-Edith Leurquin tendant à annuler un jugement du 22 décembre 2015 par lequel le tribunal administratif d’Amiens a considéré, à l’occasion de l’élection départementale de mars 2015 dans le canton d’Hirson, que leur compte de campagne avait été rejeté à bon droit.

de · 19 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Marseille 3 : l’inéligibilité de deux candidats devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques tendant à annuler le jugement du 26 janvier 2016 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à ce qu’il se prononce sur l’inéligibilité de Rosa Benamar et de Jean-Jacques Mennillo.

de · 17 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Gard : litige sur le compte de campagne de Martin Delord et Hélène Meunier aux départementales de mars 2015

Le Conseil d’Etat examine le recours de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques contre le rejet de sa saisine suite à sa décision du 4 novembre 2015 rejetant le compte de campagne des candidats socialistes à l’élection départementale des 22 et 29 mars 2015 dans le canton du Vigan. Au coeur du litige : un don prohibé.

de · 12 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Urne électorale - DR

La Réunion : le déroulement de l’élection dans le canton de Saint-Paul 2 est validé

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Pascaline Chéreau-Némazine tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 pour l’élection des conseillers départementaux dans le canton de Saint-Paul 2.

de · 8 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses
Urne électorale - DR

La Réunion : litige sur le déroulement de l’élection dans le canton de Saint-Paul 2

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Pascaline Chéreau-Némazine tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 pour l’élection des conseillers départementaux dans le canton de Saint-Paul 2.

Martinique : l’inéligibilité de Fabrice Dunon est confirmée par le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême a rejeté le recours de Fabrice Dunon tendant à l’annulation de l’arrêté du 28 juillet 2015 par lequel le préfet de la région Martinique l’a déclaré démissionnaire d’office de ses mandats. Son recours ne comportait l’exposé d’aucun fait ni moyen.

de · 15 février 2016 · 0 commentaires · Analyses

Martinique : l’inéligibilité de Fabrice Dunon devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Fabrice Dunon tendant à l’annulation de l’arrêté du 28 juillet 2015 par lequel le préfet de la région Martinique l’a déclaré démissionnaire d’office de ses mandats. L’objet du litige ? Un dépassement de 260 euros de son compte de campagne.

de · 21 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Martinique : Jean-Claude Granier a perdu son siège de conseiller municipal de La Trinité

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Jean-Claude Granier contre l’invalidation de son compte de campagne et sa déclaration d’inéligibilité pendant un an et sa démission d’office du mandat de conseiller municipal. Motif ? Un manquement d’une particulière gravité.

de · 26 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Val-d’Oise : l’inéligibilité d’un conseiller municipal de Soisy-sous-Montmorency est confirmée

Pour le Conseil d’Etat, Alain Ananian a commis un manquement caractérisé à une règle substantielle relative au financement des campagnes électorales, qui a présenté un caractère délibéré.

de · 20 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Martinique : Jean-Claude Granier défend son siège de conseiller municipal de La Trinité

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Jean-Claude Granier contre l’invalidation de son compte de campagne et son inéligibilité pendant un an. Le tribunal administratif de Fort-de-France l’a déclaré démissionnaire d’office du mandat de conseiller municipal.

de · 8 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...