Articles ayant pour mot clé : "commande publique"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

La Cour des comptes salue la gestion de l’Elysée mais s’inquiète de la disparition de meubles et d’oeuvres d’art

A l’occasion de ce sixième contrôle, la juridiction financière salue la poursuite des efforts engagés par le président de la République. Procédures d’achat, contrôle de gestion, coût des déplacements… les sages délivrent des bons points. Une inquiétude demeure toutefois, la « disparition » de 625 meubles et de 32 oeuvres d’art.

de · 16 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Biarritz : le PPP de la Cité du surf et de l’aquarium du Musée de la mer devant le Conseil d’Etat

Dans cette affaire, qui a déjà fait couler beaucoup d’encre, les sages du Palais-Royal vont se pencher sur la question de la nécessité, pour la ville de Biarritz, de déroger au droit commun de la commande publique en passant par la procédure du partenariat public-privé.

Gendarmerie nationale : Philippe Debrosse devient le patron des soutiens et des finances

Auteurs de plusieurs rapports, notamment préalable à la réforme police et gendarmerie nationales, l’inspecteur général de l’administration, remplace Pierre Renault, général de corps d’armée.

Nord : le Conseil d’Etat confirme un doute sérieux sur la légalité du licenciement de Raphaël Larroque par le maire de Merville

En estimant qu’était de nature à créer un doute sérieux sur la légalité des décisions attaquées le moyen tiré de ce que le motif du licenciement tenant au non respect des règles de la commande publique…

de · 20 novembre 2013 · 0 commentaires · Analyses