Articles ayant pour mot clé : "commande publique"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours des avocats contre l’ordonnance marchés publics

La haute juridiction a estimé, d’une part, que l’ordonnance attaquée « pouvait soumettre à une procédure de publicité et de mise en concurrence les marchés ayant pour objet la représentation d’un client ou le conseil juridique qui lui est lié » et, d’autre part, pouvait prévoir une procédure adaptée dans le respect des principes de la commande publique.

Budget et comptes publics © Petr Ciz - Fotolia

Des délais de paiement contrastés dans le secteur public

Si l’Etat fait, aujourd’hui, figure de bon élève en matière de délai global de paiement, certaines collectivités et le secteur public hospitalier restent à la traîne selon un rapport de l’Observatoire des délais de paiement. Pour les grands établissements de santé, les délais n’ont de cesse de s’allonger.

SAE versus DAE : la poursuite de la mutation des achats de l’Etat

Michel Sapin, le ministre des finances et de comptes publics, a présenté un décret créant la direction des achats de l’Etat et relatif à la gouvernance des achats de l’Etat. L’objectif est clair, passer de 500 à 700 millions d’euros d’économie par an. Au programme : re-centralisation et nouvelle gouvernance.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Les avocats portent l’ordonnance marchés publics devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours du Conseil national des barreaux et autres tendant à annuler pour excès de pouvoir l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

de · 24 février 2016 · 1 commentaire · A la Une, A Suivre...
Commande publique © Olivier Le Moal - Fotolia

La commande publique a chuté de 12,5 milliards d’euros en quatre ans

Selon une étude de l’Assemblée des communautés de France et de la Caisse des dépôts, la commande publique de l’ensemble des opérateurs a chuté de 12,5 milliards d’euros en quatre ans, passant de 80,1 milliards d’euros en 2012 à 67,6 milliards d’euros en 2015.

de · 18 février 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents

Rejet des recours contre les contrats de concession de travaux publics

Pour le Conseil d’Etat, aucun des requérants ne justifie d’un intérêt lui donnant qualité pour demander l’annulation du décret du 6 novembre 2014 qui a pour objet de définir les règles de passation de contrats et est par lui-même sans incidence sur les intérêts dont ils ont la charge.

de · 5 février 2016 · 0 commentaires · Analyses

L’ordonnance relative aux contrats de concession devant le conseil des ministres

Une transposition qui établit pour la première fois un cadre juridique unifié pour ces contrats et met donc fin, en particulier, à la dualité des régimes juridiques internes relatifs aux concessions de travaux et aux délégations de service public. Prise d’effet à compter du 1er avril 2016.

de · 28 janvier 2016 · 1 commentaire · Vite dit !

Les contrats de concession de travaux publics devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’Automobile-Club des avocats tendant à annuler le décret du 6 novembre 2014 modifiant celui du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique.

de · 14 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Palais de l'Elysée - © DR

Marchés publics : le gouvernement célèbre le nouveau PPP qui prend le nom de « marché de partenariat »

A l’occasion du conseil des ministres, le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, a présenté le projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2015‑899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

de · 22 octobre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Vite dit !

Commande publique : « desserrer le carcan dans lequel se trouvent les acheteurs publics »

Martial Bourquin, rapporteur de la mission sénatoriale sur la commande publique, appelle dans un rapport à « passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME ».

de · 16 octobre 2015 · 0 commentaires · Documents

Horodateurs : la ville de Toulon conteste devant le Conseil d’Etat devoir plus de 42 millions d’euros à la société Vinci Park

La haute juridiction examine ce jour le recours de la commune de Toulon contre un arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille qui l’a déclarée responsable en totalité de l’appauvrissement de la société Vinci Park CGST dans le cadre de l’exécution d’une concession de la fin des années 80. Au programme : nullité d’un contrat responsabilité de la puissance publique.

de · 1 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Relèvement des seuils de passation des marchés publics

Très attendu, un décret publié le 20 septembre relève officiellement les seuils pour les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, les dispensant des procédures de passation sous un montant de 25.000 euros HT.

de · 22 septembre 2015 · 0 commentaires · Vite dit !
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

L’Onera doit se réformer en urgence selon la Cour des comptes

Dans un rapport, les magistrats financiers recommandent notamment à l’Office national d’études et de recherches aérospatiales de revoir les modalités de fonctionnement du conseil
d’administration, de lancer une réflexion sur sa gouvernance, d’adopter un contrat d’objectifs et de performance, de rationaliser les fonctions support, de sécuriser la fonction achats…

de · 8 septembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Documents

Commande publique : un code unique est annoncé pour début 2016

L’arlésienne de l’unification des réglementations en matière de commande publique est revenue ce mercredi en conseil des ministres. L’occasion, pour Emmanuel Macron, d’annoncer un grand coup de balai dans un droit épars et « touffu ». Dont acte. Le même jour, le gouvernement a adopté l’ordonnance relative aux marchés publics.

de · 23 juillet 2015 · 0 commentaires · Documents

Un espace participatif pour la commande publique sur le site du Sénat

La mission commune d’information sur la commande publique a mis en ligne un questionnaire et ouvert un espace participatif visant à « nourrir la réflexion des sénateurs de la mission ».

de · 7 juillet 2015 · 0 commentaires · Vite dit !
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes interpelle le gouvernement sur le risque de dérapage des dépenses publiques

Constatant une situation des finances publiques de la France « plus déséquilibrée que celle de nombreux pays européens », les magistrats de la rue Cambon alertent l’Etat sur les risques de dérapage des budget de la défense et de l’emploi et les collectivités locales sur leurs dépenses de fonctionnement.

Emmanuel Macron s’engage dans la réforme du code des marchés publics

La simplification de l’accès des PME à la commande publique est devenu le marronnier des gouvernements successifs, de droite comme de gauche. Le ministre de l’économie lance aujourd’hui une nouvelle concertation.

de · 22 décembre 2014 · 0 commentaires · Vite dit !

Nouvelles interdictions de candidater aux contrats publics

Trois nouvelles interdictions de soumissionner qui s’appliquent aux contrats conclus à compter du 1er décembre 2014.

de · 3 septembre 2014 · 0 commentaires · Documents, Vite dit !
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Polynésie française : la longue liste des défaillances des marchés publics de l’équipement

Absence de référentiel des procédures et d’identification de l’activité, confusion entre les services, concentration des offres, erreurs de saisie, fortes variations des prix d’un marché à l’autre, écarts de 1 à 100 des coûts d’amenée de matériel, mises à l’écart… la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française dresse un état des lieux de la commande publique de la collectivité en matière d’équipement.

de · 27 août 2014 · 1 commentaire · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Biarritz : le Conseil d’Etat confirme l’annulation du PPP de la Cité du surf et de l’aquarium du Musée de la mer

Pour la haute juridiction, la commune ne faisait pas état de circonstances particulières de nature à accréditer l’impossibilité dans laquelle elle se serait trouvée de définir seule et à l’avance ses besoins. La condition de complexité n’était pas remplie.

de · 30 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses