Articles ayant pour mot clé : "Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen)"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Essais nucléaires : absence de mise en cause de la responsabilité l’Etat en Polynésie française

Pour le Conseil d’Etat, l’indemnisation qui incombe sous certaines conditions au Civen, a pour seul objet d’assurer, au titre de la solidarité nationale, la réparation du dommage subi par les victimes des essais nucléaires français, et non de reconnaître que l’Etat aurait la qualité d’auteur responsable ou de tiers responsable des dommages.

de · 19 octobre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Essais nucléaires : le régime de responsabilité l’Etat en Polynésie française devant la justice

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française contre l’annulation de la décision du 28 mai 2013 par laquelle le ministre de la défense a refusé d’indemniser la veuve d’un militaire sur le fondement de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

de · 30 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...

Essais nucléaires : renvoi d’un nouveau recours en responsabilité d’une veuve de militaire contre l’Etat

Le Conseil d’Etat a annulé un arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon ayant jugé que l’administration pouvait être regardée comme rapportant la preuve de ce que le risque attribuable aux essais nucléaires dans la survenue de la maladie du militaire était négligeable. Et ce, alors même que ce dernier n’avait subi que deux examens en 1970.

de · 25 août 2016 · 0 commentaires · Analyses

Essais nucléaires : nouveau recours en responsabilité d’une veuve de militaire contre l’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la veuve d’un militaire engagé, durant une période comprise entre le 23 mars 1970 et le 4 octobre 1971, au centre d’expérimentations du pacifique, à Mururoa, en Polynésie française et qui a développé par la suite, à l’âge de 69 ans, en juin 1999, un cancer du rein, dont il est décédé, le 13 avril 2005.

de · 5 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Essais nucléaires : le Conseil d’Etat précise les conditions d’application du régime d’indemnisation des victimes

Les sages du Palais-Royal ont précisé les critères que le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires, chargé de se prononcer sur les demandes d’indemnisation, peut utiliser pour apprécier le caractère négligeable du risque de développement de la maladie attribuable aux essais nucléaires.

de · 9 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses