Articles ayant pour mot clé : "Clément Malverti"

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes : litige sur la concurrence entre les bus et les trains sur deux liaisons

Lundi 28 novembre 2016, le Conseil d’Etat examine les recours de la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes tendant à annuler les avis par lesquels l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières a émis des avis défavorables sur les projets tendant à la limitation de la liaison Limoges – Brive-la-Gaillarde et sur le projet d’interdiction de la liaison Niort – Poitiers.

de · 28 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Lyon : rejet de recours contre la liaison autoroutière entre l’autoroute A89 et l’A6

Pour la haute juridiction, les mesures prévues afin d’éviter, de réduire ou de compenser les effets négatifs notables du projet sont de nature à limiter les atteintes portées à l’environnement. Eu égard à l’intérêt que présente cette liaison autoroutière, « ses inconvénients ne sont pas de nature à lui retirer son caractère d’utilité publique ».

de · 26 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Lyon : la liaison autoroutière entre l’autoroute A89 et l’A6 à nouveau devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour les recours du Syndicat mixte d’études et de programmation de l’agglomération lyonnaise (Sepal), de l’association Alcaly, du Sytral et autres tendant à annuler le décret du 1er avril 2015 déclarant d’utilité publique les travaux de construction et d’aménagement de la liaison autoroutière entre l’autoroute A89 et l’autoroute A6.

de · 11 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Aisne : le rejet du compte de campagne de Pierre-Louis Devoitinne et Marie-Edith Leurquin est validé

Le Conseil d’Etat a rappelé que si, par dérogation à la formalité substantielle que constitue l’obligation de recourir à un mandataire, le règlement direct de menues dépenses par un candidat peut être admis, ce n’est qu’à la double condition que leur montant soit faible et négligeable au regard du plafond de dépenses autorisées. Ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

de · 10 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses

Aisne : le rejet du compte de campagne de Pierre-Louis Devoitinne et Marie-Edith Leurquin devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Pierre-Louis Devoitinne et Marie-Edith Leurquin tendant à annuler un jugement du 22 décembre 2015 par lequel le tribunal administratif d’Amiens a considéré, à l’occasion de l’élection départementale de mars 2015 dans le canton d’Hirson, que leur compte de campagne avait été rejeté à bon droit.

de · 19 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat a débouté les héritiers qui contestaient la nationalisation des usines Renault en 1945

Les ayants droit des propriétaires ne pouvaient pas se prévaloir des droits et libertés garantis par la Constitution de 1958, dans le cadre du mécanisme de la QPC, à l’encontre d’une loi de 1945 ayant produit des effets définitifs en 1949.

Tarn-et-Garonne : confirmation de l’élection de Jean-Michel Baylet aux départementales de 2015

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Pascal Ellul, chef de cabinet de Brigitte Barèges, la maire de Montauban, tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 2015 dans le canton de Valence d’Agen.

de · 18 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses

QPC : les héritiers contestent devant le Conseil d’Etat la nationalisation des usines Renault en 1945

La haute juridiction examine ce jour le recours d’Annick Fabry, Hélène Dingli, Louis, Henri et Olivier Renault tendant à transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité des ordonnances portant nationalisation des usines Renault.

de · 15 avril 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Tarn-et-Garonne : retour sur l’élection de Jean-Michel Baylet aux départementales de 2015

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Pascal Ellul, chef de cabinet de Brigitte Barèges, la maire de Montauban, tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 2015 dans le canton de Valence d’Agen.

de · 30 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a statué sur le blocage et le déréférencement des sites terroristes et pédopornographiques

Pour la haute juridiction, les dispositifs de blocage et de déréférencement ont pour objectifs légitimes de restreindre, pour les internautes de bonne foi, l’accès à ces sites et de gêner l’accès volontaire de certains internautes à ces contenus.

de · 22 février 2016 · 0 commentaires · Analyses

Seine-et-Marne : litige sur l’aménagement du secteur de La Coulommière à Montry

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la communauté de communes du Pays Creçois contre la réalisation, par Epafrance, d’une opération d’aménagement sur le secteur de La Coulommière sur le territoire de la commune de Montry.

de · 18 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Aisne : un élu local porte la communauté d’agglomération du Pays de Laon devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours d’un conseiller municipal d’opposition de Crépy tendant à l’annulation d’un arrêté du préfet de l’Aisne modifiant celui qui a conduit à la transformation de la communauté de communes du Laonnois en communauté d’agglomération du Pays de Laon. L’enjeu ? La modification du nombre de conseillers communautaires.

de · 18 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat se penche sur le blocage et le déréférencement des sites terroristes et pédopornographiques

La haute juridiction examine ce jour le recours de French Data Network et autres tendant à annuler deux décrets relatifs au blocage et au déréférencement des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique.

de · 1 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Circuit de vitesse de Pau-Arnos © DR

Pau : les riverains opposées à l’homologation du circuit de vitesse sont déboutés

Pour le juge administratif suprême, il ne ressort notamment pas des pièces du dossier que la réglementation applicable au circuit de Pau-Arnos présenterait un caractère exceptionnel, au regard des horaires et des conditions d’utilisation des circuits comparables.

de · 19 janvier 2016 · 0 commentaires · Analyses
Circuit de vitesse de Pau-Arnos © DR

Pau : une association de riverains conteste l’homologation du circuit de vitesse devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’Association de défense des riverains du circuit de vitesse de Pau-Arnos tendant à l’annulation d’un arrêté portant homologation du circuit de vitesse Pau-Arnos ou, à défaut, à ce qu’il soit enjoint à l’administration de modifier cet arrêté.

de · 10 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours sur l’application du télétravail dans la fonction publique

Pour la haute juridiction, le premier ministre n’était pas tenu de prendre le décret d’application dont les requérants ont demandé l’édiction. Le refus de prendre ce décret n’est donc pas entaché d’illégalité.

de · 1 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat saisi d’un recours sur le télétravail dans la fonction publique

La haute juridiction examine ce jour le recours de Françoise Chaudenson et du syndicat CFDT-Culture tendant à annuler le rejet de sa demande du 19 décembre 2014 tendant à l’adoption du texte prévu par l’article 133 de la loi du 12 mars 2012 et relatif à la possibilité pour les fonctionnaires d’exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail.

de · 4 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Hauts-de-Seine : le département et la règlementation sur le travail dominical

Le Conseil d’Etat a fait droit au recours du département des Hauts-de-Seine contre sa condamnation à indemniser un agent à raison de sa prétendue faute commise dans le versement de l’indemnité pour travail dominical accordée à certains agents de la filière culturelle.

de · 25 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Hauts-de-Seine : le département refuse d’appliquer la règlementation sur le travail dominical

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du conseil départemental des Hauts-de-Seine contre sa condamnation en réparation de sa faute commise dans l’application erronée de textes relatifs au travail dominical.

de · 3 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Patrice Gélard est débouté de son recours contre les déclarations de situation et d’intérêts

Le Conseil d’Etat a notamment relevé qu’il appartenait à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique d’apprécier l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité des déclarations de situation patrimoniale que doivent lui adresser les parlementaires et d’apprécier la variation de ces situations patrimoniales.

de · 13 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses