Articles ayant pour mot clé : "Clémence Olsina"

La Société générale revient devant le Conseil d’Etat contre une amende de l’AMF d’un demi million d’euros

Sanctionnée par l’Autorité des marchés financiers pour des lacunes dans la mise en place des procédures d’audit au sein de ses activités de gestion d’actifs, la banque française demande au juge administratif suprême l’annulation de la décision.

de · 4 février 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

L’implantation du chapiteau de cirque tzigane Romanes devant la justice

L’Association de valorisation du quartier Paris Maillot Dauphine et autres demandent l’annulation de la décision du 20 juin 2014 par laquelle le maire de Paris a accordé un permis de construire pour l’implantation du chapiteau en cause dans le square Parodi.

de · 4 février 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat renvoie un litige sur la réalisation de la 1e ligne de tramway du Grand Besançon

La haute juridiction a notamment rappelé que l’arrêté litigieux, qui a pour objet de déclarer d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation d’une ligne de tramway, « n’emporte, par lui-même, aucun engagement de dépense de la part de la communauté d’agglomération ».

de · 29 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

QPC : le Conseil d’Etat a tranché un litige relatif à la réserve naturelle marine de La Réunion

La haute juridiction a estimé qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la commune de Saint-Leu.

de · 23 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat se penche sur la réalisation de la 1e ligne de tramway du Grand Besançon

La haute juridiction examine le recours de la communauté d’agglomération contre l’annulation de l’arrêté du préfet de Doubs déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la 1e ligne de tramway du Grand Besançon.

de · 10 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : la réserve naturelle marine de La Réunion au coeur d’un litige

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Saint-Leu tendant à renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions du code de l’environnement relative à la création d’une réserve naturelle.

de · 10 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat rejette le recours de Patrick Balkany dans l’affaire des emplois illégaux de Levallois

En 1999, la CRC d’Ile-de-France condamnait Patrick Balkany à verser un demi million d’euros pour avoir employé, pendant plusieurs années, trois agents municipaux à son usage personnel. En 2014, le maire UMP de Levallois-Perret a vu sa demande de remise gracieuse des intérêts de sa condamnation définitivement rejetée…

de · 22 octobre 2014 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat se penche sur l’affaire des emplois illégaux de Patrick Balkany à Levallois

En 1999, la CRC d’Ile-de-France condamnait Patrick Balkany à verser un demi million d’euros pour avoir employé, pendant plusieurs années, trois agents municipaux à son usage personnel. En 2014, le maire UMP de Levallois-Perret demande au juge administratif suprême la remise gracieuse des intérêts de sa condamnation…

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : l’incompatibilité des fonctions de militaire avec un mandat municipal transmise au Conseil constitutionnel

Le juge administratif suprême a estimé que le moyen tiré de ce que les dispositions litigieuses méconnaissent le principe d’égalité des citoyens soulève une question sérieuse dans la mesure où elles restreignent l’accès des militaires en service aux mandats électoraux et aux fonctions électives.

de · 26 septembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

ICPE : le régime de l’utilisation de solvants pour le nettoyage et le traitement des textiles devant le Conseil d’Etat

La Fédération nationale de l’entretien des textiles devant le juge administratif suprême contre les prescriptions applicables aux installations classées soumises à déclaration pour l’utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements.

de · 22 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : des cas d’incompatibilités aux municipales de Garat devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine aujourd’hui un jugement par lequel le tribunal administratif de Poitiers a décidé de lui transmettre le moyen tiré de ce que des dispositions relatives aux incompatibilités portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

de · 22 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Oise : le plan de zonage d’assainissement d’une commune devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine ce jour le recours de l’association Cadre de vie et environnement de Lamorlaye tendant à l’annulation de la délibération du conseil municipal de Lamorlaye ayant approuvé le plan de zonage d’assainissement.

de · 22 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

RT 2012 : le Conseil d’Etat déboute une association opposée aux exigences de performance énergétique des bâtiments

Pour complexe qu’elle soit, a relevé le juge administratif suprême, « la méthode de calcul approuvée par l’arrêté attaqué ne méconnaît pas l’objectif constitutionnel de clarté et d’intelligibilité de la norme ».

de · 26 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le futur centre culurel et spirituel orthodoxe © Wilmotte et Associés

QPC : le centre culturel et spirituel russe du quai Branly devant le Conseil d’Etat

La société Sade, lauréate évincée du concours d’architecture lancé en 2010, s’oppose au permis de construire délivré à la Fédération de Russie pour la construction d’un centre culturel et spirituel orthodoxe quai Branly, à Paris

RT 2012 : une association devant le Conseil d’Etat contre les exigences de performance énergétique des bâtiments

Sauvons le Climat réclame l’annulation de l’arrêté du 30 avril 2013 portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 prévue par l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux.

de · 19 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons du Morbihan

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 19 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine deux recours contre le redécoupage des cantons de l’Indre

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 19 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat a « confirmé » la nomination des vice-présidents de 7 chambres régionales des comptes

Dans cette affaire, le juge administratif suprême a notamment estimé que les candidats avaient été sélectionnés au regard de critères précis qui, contrairement aux allégations des requérants, n’ont pas été modifiés ou appliqués de façon variable aux différents candidats.

de · 16 juin 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la mission de l’Ineris et son éventuel impact sur le marché

Pour les sages du Palais-Royal, aucun obstacle ne s’oppose à ce que des personnes privées offrent, à titre onéreux, des prestations de services à des personnes qui entreprennent des travaux à proximité de réseaux de transport ou de distribution.

de · 13 juin 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat se penche sur la nomination des vice-présidents de 7 chambres régionales des comptes

La nomination des vice-présidents des chambres régionales des comptes d’Aquitaine, Poitou-Charentes, d’Auvergne, Rhône-Alpes, du Nord-Pas-de-Calais, Picardie, de Provence Alpes – Côte-d’Azur est examinée ce jour par le juge administratif suprême.

de · 21 mai 2014 · 0 commentaires · A Suivre...