Articles ayant pour mot clé : "Clémence Olsina"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Comptables publics : le Conseil d’Etat précise l’appréciation du juge en cas de manquement

Lorsqu’il résulte des pièces du dossier qu’à la date du manquement, la recette était irrécouvrable en raison notamment de l’insolvabilité de la personne qui en était redevable, « le préjudice financier ne peut être regardé comme imputable audit manquement ».

de · 29 juillet 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Guadeloupe : Lucette Michaux-Chevry confortée par le Conseil d’Etat suite aux municipales de Basse-Terre

La haute juridiction a rejeté le recours d’André Atallah, tête de liste évincée dès le premier tour, tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires.

de · 28 juillet 2015 · 0 commentaires · Analyses

Seine-Maritime : le Conseil d’Etat a annulé l’élection d’un conseiller municipal d’Illois

La haute juridiction a annulé l’élection d’un conseiller municipal d’Illois, Sébastien Queste, initialement élu au second tour, sur le recours de Bruno Houel, élu dès le premier tour.

de · 28 juillet 2015 · 0 commentaires · Analyses

Lot : le tête de liste UMP lors des municipales de 2014 à Cahors est inéligible

Le Conseil d’Etat a confirmé le rejet du compte de campagne de Roland Hureaux lors des opérations électorales de mars 2014, l’absence de remboursement dudit compte et son inéligibilité à tout mandat pour une durée d’un an.

de · 21 juillet 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Comptables publics : l’appréciation du juge en cas de manquement ayant causé un préjudice à l’organisme public

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du ministre de l’économie et des finances tendant à annuler un arrêt du 21 mai 2013 par lequel la Cour des Comptes a prononcé un débet à l’encontre du comptable du service des impôts des entreprises de Saint-Brieuc-Est.

Palais de justice © Marc Cecchetti - Fotolia

Le juge Domergue devant le Conseil d’Etat contre une injustice

Jugé pour avoir défendu son plombier devant les gendarmes dans une affaire dont l’enquête était au point mort, Georges Domergue en appelle à la sagesse du juge administratif suprême contre la sanction de rétrogradation prononcée contre lui par le CSM.

Guadeloupe : litige sur le déroulement des municipales de Basse-Terre

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’André Atallah tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires.

de · 9 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Seine-Maritime : protestation contre le résultat des municipales d’Illois

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Bruno Houel et autres tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 9 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Drôme : vers l’inéligibilité de l’ancien maire de Valence ?

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la CNCCFP tendant à annuler le jugement du 4 février 2015 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a décidé qu’il n’y avait pas lieu de déclarer Alain Maurice inéligible.

de · 24 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Lot : litige sur le compte de campagne d’un conseiller municipal de Cahors

Le Conseil d’Etat examine ce jour la décision du 15 octobre 2014 de la CNCCFP qui a rejeté le compte de campagne de Roland Hureaux, tête de liste UMP aux élections municipales du 23 mars 2014.

de · 24 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Guadeloupe : pas d’inéligibilité pour Eric Rayapin à Saint-François

La CNCCFP est fondée à soutenir que c’est à tort que le tribunal administratif a rejeté sa saisine, alors qu’il aurait dû seulement décider qu’il n’y avait pas lieu de prononcer l’inéligibilité de M. Rayapin.

de · 6 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Guadeloupe : les municipales de Morne-à-l’Eau sont validées

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Georges Hermin tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires.

de · 6 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Pyrénées-Orientales : l’élection d’Alain Bosom aux municipales de Mont-Louis est annulée

Le Conseil d’Etat a relevé que le candidat élu avait manoeuvré pour se maintenir sur la liste électorale de la commune en se prévalant d’un bail correspondant à un garage, qui ne peut être affecté à un usage d’habitation.

de · 4 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Guadeloupe : retour sur la tenue des municipales de Morne-à-l’Eau

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Georges Hermin tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 7 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Guadeloupe : contentieux sur le compte de campagne d’Eric Rayapin à Saint-François

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques tendant à annuler le jugement du 30 décembre 2014 du tribunal administratif de Basse-Terre.

de · 7 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Pyrénées-Orientales : litige sur le déroulement des municipales de Mont-Louis

Le Conseil d’Etat examine le recours de Mauricette Torrent et Antoine Schmerber, candidats non élus, tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 6 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Guadeloupe : l’ex-première adjointe déboutée de sa protestation contre le résultat des municipales du Gosier

Pour la haute juridiction, eu égard à l’écart de voix entre les deux listes, les irrégularités commises par Jean-Pierre Dupont n’ont pas été de nature à altérer la sincérité du scrutin.

de · 24 avril 2015 · 0 commentaires · Analyses

Guadeloupe : l’ex-première adjointe conteste le résultat des municipales du Gosier

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Roberte Méri, ex-première adjointe du maire réélu, Jean-Pierre Dupont, tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 2 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a confirmé la condamnation de la Société générale par l’AMF à une amende d’un demi million d’euros

Compte tenu de la nature et de l’ampleur de la mission de contrôle de la régularité de l’activité des sociétés de gestion attribuée au pôle « audit » et des moyens humains insuffisants qui y étaient alors affectés, l’AMF n’a pas commis d’erreur d’appréciation.

de · 3 mars 2015 · 0 commentaires · Analyses
Affiche du cirque tzigane Romanès © DR

QPC : l’implantation du chapiteau du cirque tzigane Romanès validée par le Conseil d’Etat

Pour la haute juridiction, la question soulevée par l’Association de valorisation du quartier Paris Maillot Dauphine et autres, qui n’est pas nouvelle, ne présente pas un caractère sérieux.

de · 24 février 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses