Articles ayant pour mot clé : "Claude Dassié"

Yonne : le Conseil d’Etat « a restauré » le compte de campagne de l’élu Front national de Joigny

La haute juridiction a relevé que Claude Dassié avait produit devant elle l’ensemble des pièces permettant d’attester la réalité et la régularité des dépenses inscrites à son compte de campagne.

de · 6 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Yonne : le rejet du compte de campagne de l’élu Front national de Joigny devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Claude Dassié contre la validation, par le tribunal administratif de Dijon, de la décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques rejetant son compte de campagne.

de · 12 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Marine Le Pen déboutée de son recours contre la règle de répartition du financement public des partis

La haute juridiction a estimé que la réduction de près de 87.000 euros de la première fraction du montant des aides destinées au financement des partis et groupements politiques pour 2013 résulte d’une exacte application des textes. En cause, un cafouillage lors des législatives de 2012 dans l’Yonne.

de · 16 novembre 2014 · 0 commentaires · A la Une, Analyses