Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution les conditions dans lesquelles un conseil municipal peut procéder à un vote à scrutin secret, rejetant les allégation de Nathalie Kosciusko-Moriset. La balle est maintenant dans le camp du tribunal administratif de Paris.
Le juge administratif suprême a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les dispositions législatives relatives aux conditions dans lesquelles un conseil municipal peut procéder à un scrutin secret. Celui -ci se prononcera dans les trois mois.
La haute juridiction examine ce jour la question prioritaire de constitutionnalité de l’UMP portant sur les modalités de vote du Conseil de Paris. Le scrutin de novembre 2014 avait conduit au rejet de ce projet de construction d’une haute tour dans le sud de la capitale.
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