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Trouville-sur-Mer : le résultat des municipales est validé

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours d’Elisabeth Schemla et autres tendant à l’annulation de l’élection, au second tour de scrutin des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 18 février 2015 · 0 commentaires · Analyses

Trouville-sur-Mer : Elisabeth Schemla demande l’annulation des municipales

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Elisabeth Schemla et autres contre le rejet de leurs protestations tendant à l’annulation de l’élection, au second tour de scrutin des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 22 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...