Articles ayant pour mot clé : "Charles Touboul"

Lille Métropole Habitat : litige sur la capacité d’ester en justice du directeur général

Le juge d’appel ne pouvait lui-même retenir un défaut de qualité pour agir au nom de l’OPH qu’après avoir invité le directeur général à justifier de cette qualité, ont jugé les sages du Palais-Royal. Ce qui n’a pas été effectué. Le litige est donc renvoyé devant la même juridiction.

de · 31 mai 2016 · 0 commentaires · Analyses

Lille Métropole Habitat : litige sur la capacité d’ester en justice du directeur général

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours l’OPH Lille Métropole Habitat tendant à ce que soit ordonnée une expertise portant sur les désordres de la Résidence de la Poterne à Lille.

de · 16 mars 2016 · 1 commentaire · A Suivre...

Paris : litige sur la réduction de la vitesse sur le boulevard périphérique

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de l’Automobile-club des avocats, de la Ligue de défense des conducteurs et autres tendant à annuler le décret du 3 janvier 2014 relatif à la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique de Paris, qui la réduit de 80 à 70 km/h.

de · 28 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Cahors : d’emploi-solidarité à CDD en passant par emploi-consolidé, un agent conteste son éviction du centre hospitalier

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’agent d’entretien tendant à la condamnation du centre hospitalier de Cahors à lui verser diverses indemnités du fait d’une rupture abusive de son contrat de travail. Au programme : agents contractuels renouvellement du contrat.

de · 11 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rejeté vingt-deux recours contre le redécoupage des cantons du Doubs

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant les recours d’Annie Genevard, députée UMP du Doubs, des communes de Bavans, Devecey, La Longeville, Goux-les-Usiers…

de · 27 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté vingt recours contre le redécoupage des cantons de la Meuse

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant les recours des communes de Morgemoulin, Lissey, Robert-Espagne, Nubécourt, Waly, Vaubecourt, Nançois-sur-Ornain…

de · 27 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons du Val-d’Oise

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant le recours de la commune de Roissy-en-France.

de · 27 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons des Hautes-Alpes

La haute juridiction a décidé que l’auteur du décret n’avait pas méconnu l’obligation de n’apporter au caractère essentiellement démographique de la nouvelle délimitation des cantons opérée dans le département des Hautes-Alpes que des exceptions de portée limitée justifiées, par l’impérative prise en compte des contraintes géographiques de ce territoire.

de · 22 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté deux recours contre le redécoupage des cantons d’Ille-et-Vilaine

Pour le juge administratif suprême, le conseil général a été mis « à même d’exprimer un avis sur les questions soulevées par ce projet, notamment sur les modalités de mise en oeuvre de la nouvelle délimitation des cantons prévue par le législateur, de formuler des observations et de faire des propositions d’amendements aptes à répondre à ses préoccupations ».

de · 22 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons des Hautes-Pyrénées

La haute juridiction a rappelé qu’aucun autre texte non plus qu’aucun principe n’imposent au premier ministre de prévoir que les limites des cantons, qui sont des circonscriptions électorales, coïncident avec les limites des établissements publics de coopération intercommunale ou celles des bassins de vie définis par l’Insee.

de · 22 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté neuf nouveaux recours contre le redécoupage des cantons du Loiret

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant les recours des communes de Ferrières-en-Gatinais, Bonny-sur-Loire, Marcilly-en-Villette, Rebrechien…

de · 22 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté trois nouveaux recours contre le redécoupage des cantons du Val-d’Oise

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant les recours de la commune de Saint-Prix, d’Alain Hubeaut et du conseil général du Val-d’Oise.

de · 22 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté deux nouveaux recours contre le redécoupage des cantons du Cantal

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant les recours du conseil général du Cantal et de la commune de Drugeac.

de · 22 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine vingt recours contre le redécoupage des cantons de la Meuse

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 23 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine vingt-deux recours contre le redécoupage des cantons du Doubs

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 23 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons du Val-d’Oise

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 23 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine deux recours contre le redécoupage des cantons d’Ille-et-Vilaine

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 9 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons des Hautes-Pyrénées

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 9 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons des Hautes-Alpes

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 9 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine neuf nouveaux recours contre le redécoupage des cantons du Loiret

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 25 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...