Articles ayant pour mot clé : "Charente-Maritime"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Les départements s’attaquent aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de l’Assemblée des départements de France et de sept départements tendant à annuler l’instruction du gouvernement du 22 décembre 2015 relative aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l’exercice des compétences des collectivités territoriales.

Charente-Maritime : la convention d’exploitation du camping municipal de Rivedoux-Plage remise en cause

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de la commune de Rivedoux-Plage contre l’annulation de la délibération du conseil municipal du 21 janvier 2011 en tant qu’elle autorise le maire à signer une convention avec la société Campéole pour l’exploitation du camping municipal « la Redoute ».

de · 7 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses

Charente-Maritime : la convention d’exploitation du camping municipal de Rivedoux-Plage devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Rivedoux-Plage contre l’annulation d’une délibération du conseil municipal en tant qu’elle autorise le maire à signer une convention avec la société Campéole pour l’exploitation du camping municipal la Redoute.

de · 18 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Les départements contestent la suppression de la clause de compétence générale

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de l’Assemblée des départements de France et de sept départements contre la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions et la nouvelle répartition des compétences en matière d’interventions économiques.

Charente-Maritime : le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre les zones de danger de l’après Xynthia

Au stade de l’élaboration des politiques publiques auquel ils interviennent et en raison de leur contenu, les documents de zonage en litige n’emportent par eux-mêmes aucun effet juridique, a estimé la haute juridiction.

de · 4 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Charente-Maritime : le Conseil d’Etat se penche sur les zones de danger de l’après Xynthia

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’Association de défense des intérêts des victimes de Xynthia tendant à l’annulation de la décision du préfet de la Charente-Maritime portant délimitation des zones de danger de submersion sur le territoire de la commune d’Aytré.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat renvoie un litige sur le marché public relatif au dragage de l’estuaire du Lay

La haute juridiction a rendu sa décision sur le recours de la société Armor SNC contre l’attribution du contrat département de la Charente-Maritime. L’occasion, pour les sages, de préciser les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales peuvent se porter candidates à des marchés publics passés par d’autres personnes publiques.

de · 31 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Charente-Maritime : le Conseil d’Etat a validé les municipales de Montendre

La haute juridiction a, purement et simplement, rejeté les protestations émises contre le déroulement des opérations électorales en raison de leur tardiveté.

de · 23 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat se penche sur le marché public relatif au dragage de l’estuaire du Lay

La haute juridiction examine ce matin le recours de la société Armor SNC contre l’attribution du contrat département de la Charente-Maritime. La question se pose des conditions de validité de la candidature d’une collectivité à la passation d’un contrat entrant dans le champ de la commande publique.

de · 19 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Charente-Maritime : le Conseil d’Etat se penche sur les municipales de Montendre

Le juge administratif suprême examine ce jour le recours de Françoise Gruel et autres tendant à l’annulation de l’élection d’Yves Poujade et de Ludovic Poujade à l’issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 10 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

La FCTVA au coeur d’un litige entre l’agglo Rochefort Océan et le préfet de Charente-Maritime

Le juge administratif suprême examine un recours du ministère de l’intérieur contre l’annulation d’une décision du préfet de la Charente-Maritime demandant à la communauté d’agglomération de reverser 225.645,95 euros.

de · 24 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rejeté un nouveau recours contre le redécoupage des cantons de la Charente-Maritime

La haute juridiction a notamment écarté le moyen du département selon lequel le décret serait illégal au motif que le calcul précis de la population des cantons urbains est impossible compte tenu de la méthode retenue par l’Insee.

de · 1 août 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine un nouveau recours contre le redécoupage des cantons de la Charente-Maritime

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, cet après-midi, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 11 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rejeté huit recours contre le redécoupage des cantons de la Charente-Maritime

La haute juridiction a rejeté les recours des communes de Boisredon, Saint-Thomas de Conac, de Didier Quentin, Joseph de Miniac, Véronique Laprée, Daniel Guébert, Bernard Goursaud et de Stéphane Arrignon tendant à annuler le décret du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime.

de · 6 juin 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine des recours contre le redécoupage des cantons de la Charente-Maritime

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 22 mai 2014 · 0 commentaires · A Suivre...