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Savoie : le Conseil d’Etat admet un recours relatif à l’opération d’aménagement du quartier du Covet à Chambéry à la fin des années 90

Les conclusions du pourvoi de la société Artélia Ville et Transport dirigées contre l’arrêt attaqué en tant qu’il a porté sur le montant de la garantie due par la société requérante au titre de la première tranche de travaux de la somme de 431.020 euros à la somme de 868.528 euros ont été admises.

de · 28 septembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Savoie : le Conseil d’Etat revient sur l’opération d’aménagement du quartier du Covet à Chambéry à la fin des années 90

Quinze ans après les travaux de voirie réalisés, le Conseil d’Etat examine le recours de la société Artélia Ville et Transport contre sa condamnation avec la société Eurovia et la commune de Chambéry à raison de la constatation d’affaissements de la voirie dès la fin des travaux en 1998. Au programme : rapports entre l’architecte, l’entrepreneur et le maître de l’ouvrage.

de · 9 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...