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Le Conseil d’Etat a rejeté cinq recours contre le redécoupage des cantons du Puy-de-dôme

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en estimant notamment que le décret attaqué, qui se limite à modifier les circonscriptions électorales du département, n’appelle aucune mesure d’exécution que la garde des sceaux, ministre de la justice serait compétente pour signer ou contresigner.

de · 21 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine cinq recours contre le redécoupage des cantons du Puy-de-dôme

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 4 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...