Articles ayant pour mot clé : "CFE-CGC"

Rejet d’un recours contre l’avancement et la promotion des fonctionnaires exerçant un mandat syndical à Orange SA

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours du syndicat CFE-CGC Orange qui estimait que les dispositions du décret relatif à l’avancement et à la promotion des fonctionnaires exerçant un mandat syndical à Orange SA méconnaissaient leur droit à l’avancement pour l’exercice de mandats syndicaux et le soumettaient à une sélection arbitraire.

de · 27 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses

L’avancement et la promotion des fonctionnaires exerçant un mandat syndical à Orange SA devant le juge

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du syndicat CFE-CGC Orange tendant à annuler le décret du 14 avril 2015 relatif à l’avancement et à la promotion des fonctionnaires exerçant un mandat syndical à Orange SA.

de · 30 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Les directeurs et agents comptables des organismes de Sécurité sociale devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours d’un syndicat tendant à annuler la disposition relative à la gestion de carrière des directeurs et agents comptables de la lettre collective de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Dans un rapport publié en septembre 2014, la Cour des comptes pointe de nombreux dysfonctionnements.

de · 3 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Centrale nucléaire de Fessenheim - © Florival.fr

Fessenheim : le Conseil d’Etat a confirmé l’institution du délégué à la fermeture de la centrale nucléaire

Le juge administratif suprême rejette les recours d’associations, collectivités et organisations syndicales contre les décrets instituant et nommant un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim.

de · 31 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses
Centrale nucléaire de Fessenheim - © Florival.fr

Fessenheim : l’institution du délégué à la fermeture de la centrale nucléaire devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine ce matin les recours d’associations, collectivités et organisations syndicales contre les décrets instituant et nommant un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim.

de · 3 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...