Articles ayant pour mot clé : "Célia Verot"

Collectivités : le Conseil d’Etat se penche sur la mise en œuvre de l’entretien professionnel

La haute juridiction examine ce jour les recours du Syndicat national des médecins de protection maternelle et infantile et du Syndicat national des psychologues tendant à annuler le décret du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.

de · 9 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

La Polynésie française conteste des règles de la politique commune de la pêche

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Polynésie française contre la mise en oeuvre des pénalités infligées aux titulaires de licence de pêche d’un navire et aux capitaines de navires de pêche ayant commis des infractions graves dans le domaine de la pêche maritime.

de · 23 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Eure : litige entre la mairie de Breteuil-sur-Iton et un fonctionnaire sur sa radiation

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Breteuil-sur-Iton contre l’annulation de la décision du 25 novembre 2009 du maire, Gérard Chéron, prononçant la radiation des cadres d’un fonctionnaire. Au programme : la question de l’abandon de poste.

de · 23 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...