Articles ayant pour mot clé : "cantons"

Le canton est la circonscription servant de cadre à l’élection des conseils départementaux, anciennement conseils généraux, définie par la loi du 17 mai 2013. Cette loi impose un redécoupage des cantons selon des critères démographiques, et leur nombre est réduit de moitié. Chacun des nouveaux cantons élit au scrutin binominal deux élus, nécessairement de sexes différents.

Le Conseil d’Etat examine un recours de Bernadette Chirac contre le redécoupage des cantons de la Corrèze

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 24 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un nouveau recours contre le redécoupage des cantons des Deux-Sèvres

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 24 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Recours contre le redécoupage des cantons : inventaire des motifs de rejet du Conseil d’Etat

Face à l’explosion des recours, près de 2.700, contre la nouvelle carte cantonale opérée par le gouvernement en vue de l’élection des conseils départementaux en mars 2015, et qui encombre la haute juridiction, la rédaction de Comptes-publics.fr a décidé de reprendre le cadre juridique et les motifs de rejet dans un unique dossier. Histoire d’un guérilla juridique.

de · 22 novembre 2014 · 0 commentaires · A la Une, Dossiers

Le Conseil d’Etat a rejeté trois recours contre le redécoupage des cantons de l’Essonne

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant les recours de François Durovray, maire UMP de Montgeron, de la commune elle-même et de la commune de Brunoy.

de · 22 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons de Saône-et-Loire

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant le recours d’André Accary, conseiller général, président de la communauté de communes Paray Le Monial, et autres.

de · 22 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons de l’Aude

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant le recours de Christian Theron, conseiller général.

de · 22 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté deux nouveaux recours contre le redécoupage des cantons du Cher

Le requérant ne peut être regardé comme apportant des éléments de nature à établir que la nouvelle délimitation des cantons serait arbitraire a notamment décidé le juge administratif suprême.

de · 22 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons des Hautes-Alpes

La haute juridiction a décidé que l’auteur du décret n’avait pas méconnu l’obligation de n’apporter au caractère essentiellement démographique de la nouvelle délimitation des cantons opérée dans le département des Hautes-Alpes que des exceptions de portée limitée justifiées, par l’impérative prise en compte des contraintes géographiques de ce territoire.

de · 22 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté deux recours contre le redécoupage des cantons d’Ille-et-Vilaine

Pour le juge administratif suprême, le conseil général a été mis « à même d’exprimer un avis sur les questions soulevées par ce projet, notamment sur les modalités de mise en oeuvre de la nouvelle délimitation des cantons prévue par le législateur, de formuler des observations et de faire des propositions d’amendements aptes à répondre à ses préoccupations ».

de · 22 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté quatre recours contre le redécoupage des cantons de la Lozère

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant les recours de la communauté de communes des Hautes Terres, de la commune de Fournels, du département de la Lozère et de Jean de Lescure…

de · 22 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons des Yvelines

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant le recours du département des Yvelines.

de · 22 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons des Hautes-Pyrénées

La haute juridiction a rappelé qu’aucun autre texte non plus qu’aucun principe n’imposent au premier ministre de prévoir que les limites des cantons, qui sont des circonscriptions électorales, coïncident avec les limites des établissements publics de coopération intercommunale ou celles des bassins de vie définis par l’Insee.

de · 22 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté treize recours contre le redécoupage des cantons du Cher

La haute juridiciton a rejeté les recours de Michelle Guillou, Claude Verhoeven, Jean-Claude Bailly, Thierry de Montbel, Michel Gamet, Marie-Solange Brunet, Daniel Joly, maire de Saint-Caprais, Philippe Moisson, maire de Saint-Loup-des-Chaumes…

de · 22 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons du Haut-Rhin

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant le recours du département du Haut-Rhin.

de · 22 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté neuf nouveaux recours contre le redécoupage des cantons du Loiret

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant les recours des communes de Ferrières-en-Gatinais, Bonny-sur-Loire, Marcilly-en-Villette, Rebrechien…

de · 22 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté trois nouveaux recours contre le redécoupage des cantons du Val-d’Oise

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant les recours de la commune de Saint-Prix, d’Alain Hubeaut et du conseil général du Val-d’Oise.

de · 22 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté deux nouveaux recours contre le redécoupage des cantons du Cantal

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant les recours du conseil général du Cantal et de la commune de Drugeac.

de · 22 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté quatre recours contre le redécoupage des cantons du Var

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant les recours de la commune de La Garde-Freinet, du conseil général du Var et d’Olivier Audibert-Troin, député UMP du Var.

de · 22 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté trois recours contre le redécoupage des cantons de la Haute-Garonne

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant les recours de René Savelli, de l’Association des maires ruraux de France section Haute-Garonne et des communes de Pouze et de Boussan.

de · 22 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté trois nouveaux recours contre le redécoupage des cantons de l’Isère

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant les recours d’André Gillet, Lucile Ferradou, conseillère générale, ex-maire DVD de Saint-Ismier, et Pierre Gimel, conseiller général.

de · 22 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses