Articles ayant pour mot clé : "cantons"

Le canton est la circonscription servant de cadre à l’élection des conseils départementaux, anciennement conseils généraux, définie par la loi du 17 mai 2013. Cette loi impose un redécoupage des cantons selon des critères démographiques, et leur nombre est réduit de moitié. Chacun des nouveaux cantons élit au scrutin binominal deux élus, nécessairement de sexes différents.

Le Conseil d’Etat examine deux recours contre le redécoupage des cantons de la Somme

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 15 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons de l’Oise

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 15 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons de la Manche

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 15 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat rejette un recours de Bernadette Chirac contre le redécoupage des cantons de la Corrèze

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en estimant notamment que le décret avait à bon droit pris en compte le chiffre de la population, et non le nombre des seuls électeurs.

de · 13 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté un nouveau recours contre le redécoupage des cantons des Deux-Sèvres

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en relevant, notamment, la régularité de la consultation du conseil général et en rappelant qu’aucun texte n’impose la consultation préalable des communes du département dont les limites cantonales sont modifiées.

de · 13 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons des Alpes-Maritimes

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant le recours de la commune du Cannet.

de · 11 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons de la Drôme

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant le recours de Jacques Ladegaillerie, conseiller général, ancien maire UDI de Loriol-sur-Drôme.

de · 11 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté cinq nouveaux recours contre le redécoupage des cantons du Haut-Rhin

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant le recours de Louis Erbland, des communes de Pfetterhouse et de Soultzmatt-Wintzfelden, des communautés de communes des Trois Frontières et de la région de Guebwiller.

de · 11 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine un nouveau recours contre le redécoupage des cantons de l’Isère

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 11 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine trois recours contre le redécoupage des cantons du Nord

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 4 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine cinq recours contre le redécoupage des cantons du Puy-de-dôme

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 4 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons de l’Yonne

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 4 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons de l’Ariège

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 4 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine deux recours contre le redécoupage des cantons du Jura

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 4 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons des Deux-Sèvres

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 4 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rejeté un nouveau recours contre le redécoupage des cantons de Savoie

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant le recours de la communauté de communes Porte de Maurienne.

de · 28 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté vingt-deux recours contre le redécoupage des cantons du Doubs

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant les recours d’Annie Genevard, députée UMP du Doubs, des communes de Bavans, Devecey, La Longeville, Goux-les-Usiers…

de · 27 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté vingt recours contre le redécoupage des cantons de la Meuse

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant les recours des communes de Morgemoulin, Lissey, Robert-Espagne, Nubécourt, Waly, Vaubecourt, Nançois-sur-Ornain…

de · 27 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons du Val-d’Oise

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant le recours de la commune de Roissy-en-France.

de · 27 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine plusieurs recours contre le redécoupage des cantons du Val-de-Marne

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série à travers les requêtes de Gilles Carrez, Catherine Procaccia, Christian Cambon…

de · 27 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...