Articles ayant pour mot clé : "cantons"

Le canton est la circonscription servant de cadre à l’élection des conseils départementaux, anciennement conseils généraux, définie par la loi du 17 mai 2013. Cette loi impose un redécoupage des cantons selon des critères démographiques, et leur nombre est réduit de moitié. Chacun des nouveaux cantons élit au scrutin binominal deux élus, nécessairement de sexes différents.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Elections locales : le Conseil d’Etat confirme les règles du gouvernement pour la délimitation des cantons

La haute juridiction a rejeté ce jour le recours l’Aserdel et a admis la référence aux chiffres de population authentifiés par le décret du 27 décembre 2012 pour la délimitation des nouvelles circonscriptions cantonales.

de · 26 mai 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine des recours contre le redécoupage des cantons de la Charente-Maritime

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 22 mai 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine des recours contre le redécoupage des cantons de l’Eure

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 22 mai 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine des recours contre le redécoupage des cantons du Bas-Rhin

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 22 mai 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un nouveau recours contre le redécoupage des cantons de l’Isère

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 22 mai 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine deux recours contre le redécoupage des cantons de la Gironde

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours commencent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 15 mai 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons de l’Isère

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours commencent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, cet après-midi, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 15 mai 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Elections locales : Eric Doligé porte les règles de délimitation des cantons devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le texte qui détermine le chiffre de la population municipale auquel il convient de se référer en application de la loi de mai 2013 modifiant le calendrier électoral, pour la première délimitation générale des cantons.

de · 14 mai 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat examine deux recours contre le redécoupage des cantons de Seine-et-Marne

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours commencent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, cet après-midi, sur les deux premiers d’une longue série à venir.

de · 12 mai 2014 · 0 commentaires · A Suivre...