Articles ayant pour mot clé : "cantons"

Le canton est la circonscription servant de cadre à l’élection des conseils départementaux, anciennement conseils généraux, définie par la loi du 17 mai 2013. Cette loi impose un redécoupage des cantons selon des critères démographiques, et leur nombre est réduit de moitié. Chacun des nouveaux cantons élit au scrutin binominal deux élus, nécessairement de sexes différents.

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons du Nord

Le juge administratif a notamment considéré qu’en désignant les bureaux centralisateurs des nouveaux cantons, les décrets portant délimitation des cantons d’un département « n’ont ni pour objet ni pour effet de procéder au transfert du siège des chefs-lieux de canton ».

de · 24 juin 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine un nouveau recours contre le redécoupage des cantons de la Moselle

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, cet après-midi, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 24 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un nouveau recours contre le redécoupage des cantons du Bas-Rhin

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, cet après-midi, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 24 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un nouveau recours contre le redécoupage des cantons de l’Eure

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, cet après-midi, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 24 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : le Conseil d’Etat examine un nouveau recours contre le redécoupage des cantons de l’Ardèche

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, cet après-midi, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 24 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : le Conseil d’Etat examine encore un recours contre le redécoupage des cantons de la Gironde

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, cet après-midi, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 23 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rejeté un nouveau recours contre le redécoupage des cantons de l’Isère

L’occasion, pour la haute juridiction, de souligner que la nouvelle délimitation des cantons a permis une réduction sensible des écarts de population entre cantons. L’allégation d’une préoccupation uniquement électoraliste du gouvernement a été écartée.

de · 20 juin 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons de la Loire

La haute juridiction n’a pas fait droit au recours de Dino Cinieri, député UMP de la Loire, tendant à annuler le décret du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire.

de · 20 juin 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons du Morbihan

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 19 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine deux recours contre le redécoupage des cantons de l’Indre

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 19 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : le Conseil d’Etat ne renvoie pas un recours contre le redécoupage des cantons de la Gironde

La haute juridiction a rejeté un à un les arguments avancés par le requérant. Pour l’essentiel, les dispositions contestées ont déjà été déclarées conformes à la Constitution par le Conseil constitutionnel.

de · 16 juin 2014 · 0 commentaires · Analyses

QPC : le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons de l’Ardèche

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, cet après-midi, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 12 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : le Conseil d’Etat examine un nouveau recours contre le redécoupage des cantons de la Gironde

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, cet après-midi, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 11 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons de la Loire

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, cet après-midi, sur cette nouvelle affaire.

de · 11 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rejeté neuf recours contre le redécoupage des cantons du Bas-Rhin

La haute juridiction a rejeté les recours des communes de Grendelbruch, Barr, Pfulgriesheim, Daubensand, Gougenheim, Gunstett, Drulingen, Obernai et Niederbronn-Les-Bains tendant à l’annulation du décret du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Bas-Rhin.

de · 6 juin 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté dix-huit recours contre le redécoupage des cantons de l’Eure

La haute juridiction a rejeté les recours de communes et intercommunalités tendant à annuler le décret du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l’Eure.

de · 6 juin 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté deux recours contre le redécoupage des cantons de la Gironde

La haute juridiction a rejeté les recours de Claude Dabitch, ancien maire de Sillas, et de la commune de Saint-Magne tendant à annuler le décret du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Gironde.

de · 6 juin 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté huit recours contre le redécoupage des cantons de la Charente-Maritime

La haute juridiction a rejeté les recours des communes de Boisredon, Saint-Thomas de Conac, de Didier Quentin, Joseph de Miniac, Véronique Laprée, Daniel Guébert, Bernard Goursaud et de Stéphane Arrignon tendant à annuler le décret du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente-Maritime.

de · 6 juin 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons de l’Isère

La haute juridiction a rejeté le recours du syndicat intercommunal de la Zone Verte du Grésivaudan tendant à annuler le décret du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l’Isère.

de · 6 juin 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat a rejeté deux recours contre le redécoupage des cantons de Seine-et-Marne

La haute juridiction rappelle qu’aucun texte, ni principe, n’imposent de prévoir que les limites des cantons coïncident avec les limites des circonscriptions législatives, les périmètres des EPCI ou les limites des bassins de vie définis par l’Insee.

de · 27 mai 2014 · 0 commentaires · Analyses