Articles ayant pour mot clé : "cantons"

Le canton est la circonscription servant de cadre à l’élection des conseils départementaux, anciennement conseils généraux, définie par la loi du 17 mai 2013. Cette loi impose un redécoupage des cantons selon des critères démographiques, et leur nombre est réduit de moitié. Chacun des nouveaux cantons élit au scrutin binominal deux élus, nécessairement de sexes différents.

Le Conseil d’Etat examine plusieurs recours contre le redécoupage des cantons du Loiret

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 11 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine deux recours contre le redécoupage des cantons du Jura

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 11 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine plusieurs recours contre le redécoupage des cantons de la Vendée

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 11 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un nouveau recours contre le redécoupage des cantons du Nord

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 11 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine deux recours contre le redécoupage des cantons de l’Yonne

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 11 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un nouveau recours contre le redécoupage des cantons de la Charente-Maritime

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, cet après-midi, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 11 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine plusieurs recours contre le redécoupage des cantons du Cantal

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 11 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine plusieurs recours contre le redécoupage des cantons des Deux-Sèvres

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 11 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine plusieurs recours contre le redécoupage des cantons du Val-d’Oise

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 11 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine quarante-quatre recours contre le redécoupage des cantons de la Lozère

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 10 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons du Lot-et-Garonne

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 10 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine plusieurs recours contre le redécoupage des cantons des Côtes d’Armor

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 10 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine plusieurs recours contre le redécoupage des cantons de l’Aveyron

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 10 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine deux recours contre le redécoupage des cantons de la Creuse

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 9 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine plusieurs recours contre le redécoupage des cantons de l’Hérault

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 3 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine de nouveaux recours contre le redécoupage des cantons de la Loire

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur cette nouvelle affaire.

de · 3 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine de nouveaux recours contre le redécoupage des cantons de la Gironde

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 3 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons de l’Aisne

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 3 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine plusieurs recours contre le redécoupage des cantons du Pas-de-Calais

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 1 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons de la Mayenne

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 1 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...