Articles ayant pour mot clé : "Camille Pascal"

SNCF : retour sur la fermeture des sections Nueil-Bressuire et Bressuire-Parthenay sur la ligne Nantes-Poitiers

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la SNCF Réseau tendant à l’annulation d’un arrêt du 30 juin 2014 par lequel la cour administrative d’appel de Bordeaux a, avant de statuer sur l’appel de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports, jugé qu’il sera procédé à un supplément d’instruction. Au coeur du litige : politique et coordination des transports.

de · 16 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Rejet d’un recours contre l’avancement et la promotion des fonctionnaires exerçant un mandat syndical à Orange SA

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours du syndicat CFE-CGC Orange qui estimait que les dispositions du décret relatif à l’avancement et à la promotion des fonctionnaires exerçant un mandat syndical à Orange SA méconnaissaient leur droit à l’avancement pour l’exercice de mandats syndicaux et le soumettaient à une sélection arbitraire.

de · 27 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses

L’avancement et la promotion des fonctionnaires exerçant un mandat syndical à Orange SA devant le juge

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du syndicat CFE-CGC Orange tendant à annuler le décret du 14 avril 2015 relatif à l’avancement et à la promotion des fonctionnaires exerçant un mandat syndical à Orange SA.

de · 30 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le droit à pension des militaires et l’absence de prise en compte de certaines aggravation

L’absence de prise en considération, en dessous d’un seuil défini par le législateur, de certaines aggravations des infirmités ou maladies pensionnées due aux militaires, aux victimes de la guerre et aux victimes d’actes de terrorisme ainsi qu’à leurs ayants droit est conforme au droit.

de · 8 septembre 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le droit à pension des fonctionnaires dont l’invalidité ne résulte pas de l’exercice des fonctions

La haute juridiction est saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité relative aux dispositions de l’article L. 29 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.

de · 2 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Nouvelle-Calédonie : demande de révision de la validation des municipales de Boulouparis

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Lucien Bossi tendant à réviser ses décisions du 21 novembre 2014 par lesquelles il a validé les opérations électorales en cause.

de · 2 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Hauts-de-Seine : les municipales de Châtenay-Malabry sont validées

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Delfina de Matos, tête de liste divers gauche, tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 17 février 2015 · 0 commentaires · Analyses

Hauts-de-Seine : litige sur le déroulement des municipales de Châtenay-Malabry

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Delfina de Matos, tête de liste divers gauche, contre le rejet de sa protestation tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 5 février 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Gironde : saisi d’un recours contre l’élection de Marie-Hélène des Esgaulx, le Conseil d’Etat n’examinera pas l’affaire

L’affaire, qui devait passer en audience ce matin ne sera finalement pas évoquée devant la haute juridiction en raison du décès de Monique d’Esposito, la requérante. Celle-ci demandait l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 à Gujan-Mestras et qui se sont soldées par la victoire de la liste de Marie-Hélène des Esgaulx.

de · 5 février 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat condamne l’Etat au profit d’un ex-ambassadeur en raison du délai de jugement devant… le Conseil d’Etat !

Pour les sages du Palais-Royal, l’ancien ambassadeur a subi, du fait du délai excessif de deux procédures, « des désagréments allant au-delà de ceux qui sont habituellement provoqués par un procès ». L’Etat n’a toutefois été condamné qu’à une somme très symbolique au profit du requérant qui avait été sanctionné par une mise à la retraite d’office. La rédaction de Comptes-publics.fr avait suivi cette affaire.

de · 2 février 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Les délais de jugement des juridictions administratives devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours d’un ancien ambassadeur tendant à l’allocation d’une indemnité de 50.000 euros en réparation du préjudice subi du fait du caractère excessif des délais de jugement.

de · 14 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Gers : le résultat des municipales de Samaran est validé

Le Conseil d’Etat a rejeté la protestation d’Yves Baubay contre les opérations électorales comme présentée, malgré ses allégations, après l’expiration du délai de recours.

de · 2 janvier 2015 · 0 commentaires · Analyses

Gers : le résultat des municipales de Samaran contesté devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours d’Yves Baubay et autres tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 17 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...