Articles ayant pour mot clé : "Calvados"

Calvados : Météo France déboutée de son recours contre l’implantation d’éoliennes

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de la société Météo France contre le renvoi d’un contentieux l’opposant à la société Intervent devant le tribunal administratif de Caen.

de · 17 mai 2016 · 0 commentaires · Analyses

Calvados : Météo France et Intervent s’opposent sur l’implantation d’éoliennes

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Météo France contre le renvoi d’un contentieux l’opposant à la société Intervent devant le tribunal administratif de Caen. Au coeur du litige : l’implantation de cinq éoliennes sur le territoire des communes de Chicheboville et Conteville.

de · 13 avril 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Mairie de Cormelles-le-Royal - © S. Plaine

Nuisances sonores : le Conseil d’Etat confirme la condamnation d’une mairie à raison de l’utilisation de la salle des fêtes

La haute juridiction a regretté des mesures prises par la commune quinze ans seulement après le début de l’utilisation de la salle des fêtes et qui n’ont pas permis de réduire de manière satisfaisante les troubles constatés, faute notamment pour le maire d’avoir sanctionné les manquements répétés des usagers.

de · 5 février 2016 · 0 commentaires · Analyses

Nuisances sonores : condamnée à raison de l’utilisation de la salle des fêtes, une mairie porte l’affaire devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la commune de Cormelles-le-Royal, dans le Calvados, contre sa condamnation à verser à un couple d’habitants une indemnité de 53.000 euros en réparation du préjudice causé par les nuisances sonores résultant de l’utilisation de la salle des fêtes municipale.

de · 15 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Calvados : litige sur la concession d’exploitation du port de plaisance de Dives-sur-Mer

La haute juridiction examine ce jour deux recours du département du Calvados contre sa condamnation à verser à la société CEP-A Port Guillaume plus de 1,4 million d’euros au titre du solde du décompte de résiliation du contrat de concession en cause.

de · 25 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Calvados : le maire de Courseulles-sur-Mer conserve son écharpe tricolore

Contrairement à ce qu’a jugé le tribunal administratif de Caen, les fonctions exercées par M. Pouille au sein du service départemental d’incendie et de secours du Calvados ne le rendent pas inéligible aux élections municipales de Courseulles-sur-Mer.

de · 26 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses

Calvados : le maire de Courseulles-sur-Mer défend son écharpe tricolore devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Frédéric Pouille contre l’annulation, sur protestation de Jean-Bruno Pitel et autres, de son élection en qualité de conseiller municipal.

de · 12 mai 2015 · 1 commentaire · A Suivre...

Calvados : le Conseil d’Etat a sanctionné la CNAC sur le projet de centre commercial Ellipse à Glos près de Lisieux

La haute juridiction a annulé la décision du 25 juin 2013 de la Commission nationale d’aménagement commercial et lui a enjoint de réexaminer la demande de la société civile de construction vente Lisieux Développement dans un délai de quatre mois.

de · 13 avril 2015 · 0 commentaires · Analyses

Calvados : le Conseil d’Etat se penche sur le projet de centre commercial Ellipse à Glos près de Lisieux

Retoqué par la Commission nationale d’aménagement commercial, le projet initial à proximité de Lisieux, qui doit être examiné ce jour par le Conseil d’Etat, n’est déjà plus d’actualité pour le promoteur qui a lancé un second projet au même endroit, moins ambitieux. Un coup pour rien ?

de · 19 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Cabourg : le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation de l’élection de Tristan Duval et son équipe

Cinq suffrages au moins doivent être regardés comme ayant été irrégulièrement exprimés. Un nombre supérieur à la différence de voix entres les deux listes arrivées en tête du scrutin lors du second tour.

de · 26 février 2015 · 0 commentaires · Analyses

Trouville-sur-Mer : le résultat des municipales est validé

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours d’Elisabeth Schemla et autres tendant à l’annulation de l’élection, au second tour de scrutin des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 18 février 2015 · 0 commentaires · Analyses

Les municipales de Honfleur dans le Calvados sont validées par le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême a rejeté le recours de France Dolle contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 17 février 2015 · 0 commentaires · Analyses

Cabourg : le nouveau maire défend son siège devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Tristan Duval, maire élu de Cabourg, contre l’annulation, sur protestation de Pascal Sourbé, des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014.

de · 12 février 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Trouville-sur-Mer : Elisabeth Schemla demande l’annulation des municipales

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Elisabeth Schemla et autres contre le rejet de leurs protestations tendant à l’annulation de l’élection, au second tour de scrutin des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 22 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Les municipales de Honfleur dans le Calvados devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours France Dolle contre le rejet de sa protestation dirigées contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 22 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Calvados : les municipales de Gonneville-sur-Mer devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine ce jour le recours de Jean-Paul Poulain tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 11 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine huit recours contre le redécoupage des cantons du Calvados

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 23 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...