Articles ayant pour mot clé : "Brest"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Finistère : l’exploitant de l’usine d’incinération de déchets du Spernot débouté de sa demande d’indemnisation

Les autorités compétentes d’expédition, de transit ou de destination peuvent soulever des objections aux transferts de déchets destinés à être valorisés, notamment si elle ne dispose pas des informations nécessaires pour vérifier si un transfert soulève des problèmes.

de · 15 mars 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Finistère : l’exploitant de l’usine d’incinération de déchets du Spernot réclame plus d’un demi million d’euros à l’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Sotraval-SPL tendant à la condamnation de l’Etat à lui verser la somme de 608.558 euros en réparation des conséquences d’un décision du préfet du Finistère opposé au transfert de cendres résiduelles et de résidus d’épuration des fumées d’incinération d’ordures ménagères produits par l’usine d’incinération du Spernot à Brest.

de · 15 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le projet de téléphérique de Brest - © DR

Téléphérique urbain : le projet de loi a été présenté en conseil des ministres, focus sur Brest

Ségolène Royal a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 18 novembre 2015 relative à l’instauration de servitudes d’utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain. Objectif affiché : faciliter les projets de Brest, Toulouse, Créteil, Grenoble, Orléans…

de · 4 février 2016 · 0 commentaires · Documents

Le Conseil d’Etat a statué sur 20 ans de conflits entre la ville de Brest et un agent

La haute juridiction a décidé de n’accueillir que partiellement le recours d’un fonctionnaire tendant à la condamnation de la commune de Brest à réparer les préjudices qu’il a subis du fait des fautes commises à son encontre dans le cadre de la gestion de sa carrière.

de · 28 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat se penche sur 20 ans de conflits entre la ville de Brest et un agent

La haute juridiction examine le recours d’un fonctionnaire tendant à la condamnation de la commune de Brest à réparer les préjudices qu’il a subis du fait des fautes commises à son encontre dans le cadre de la gestion de sa carrière, à hauteur de plus de 303.000 euros.

de · 5 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...