Articles ayant pour mot clé : "Bouches-du-Rhône"

Marseille : le Conseil d’Etat a statué sur l’incendie des locaux de la fondation Les orphelins apprentis d’Auteuil

La haute juridiction a rejeté le recours du département des Bouches-du-Rhône contre sa condamnation à verser 45.000 euros à la fondation Les orphelins apprentis d’Auteuil.

de · 20 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Aix-en-Provence : le Conseil d’Etat plaide pour le maintien de l’exploitation de la fourrière à la SPA

Pour la haute juridiction, il apparaît que le mauvais fonctionnement des installations en cause, imputé à l’association, « résulte en réalité d’un défaut de conception du bâtiment mis à sa disposition par la commune ». Sic !

de · 20 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Bouches-du-Rhône : le scrutin des municipales de Marignane est validé

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Gilbert Marigny, divers droite, tendant à l’annulation des résultats des opérations électorales en vue du renouvellement des conseillers municipaux du 23 mars 2014.

de · 12 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Bouches-du-Rhône : le département réclame près de 30 millions d’euros à la ville de Marseille

Le Conseil d’Etat examine le recours du conseil départemental des Bouches-du-Rhône tendant à l’annulation de la décision implicite par laquelle le préfet a rejeté sa demande tendant à l’indemnisation du préjudice qu’il estime avoir subi.

de · 1 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Marseille : le Conseil d’Etat revient sur l’incendie des locaux de la fondation Les orphelins apprentis d’Auteuil

La haute juridiction examine ce jour le recours du département des Bouches-du-Rhône contre sa condamnation à verser 45.000 euros à la fondation Les orphelins apprentis d’Auteuil.

de · 1 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Aix-en-Provence : litige sur le maintien de l’exploitation de la fourrière à la SPA

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la ville contre la suspension, à la demande de la Société protectrice des animaux, de la décision du 19 décembre 2014 par laquelle le maire a résilié pour faute le contrat de délégation de service public.

de · 27 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Bouches-du-Rhône : le maire de Gardanne s’oppose à l’annulation des municipales

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Roger Meï, réélu maire, et autres contre l’annulation, à la demande Jean-Brice Garella, des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014. En cause : l’inéligibilité de Jean-Marc La Piana, un candidat de la liste du maire sortant.

Bouches-du-Rhône : un candidat non élu aux municipales de Marignane demande l’annulation du scrutin

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Gilbert Marigny tendant à l’annulation des résultats des opérations électorales en vue du renouvellement des conseillers municipaux du 23 mars 2014.

de · 19 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Bouches-du-Rhône : contentieux sur le déroulement des municipales de Saint-Rémy-de-Provence

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Henri Milan tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires.

de · 19 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Bouches-du-Rhône : le déroulement des municipales de Gignac-la-Nerthe devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Louis Padilla, candidat évincé dès le premier tour, tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 23 et 30 mars 2014.

de · 19 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Aix-en-Provence : le Conseil d’Etat a tranché sur le salaire d’Alain Joissains

En jugeant que les clauses du contrat de recrutement de M. Joissains relatives à sa rémunération étaient illégales, la cour administrative d’appel a retenu une interprétation des textes « qui n’est pas entachée d’erreur de droit », ont jugé les sages du Palais-Royal.

de · 3 février 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Aix-en-Provence : le salaire d’Alain Joissains revient devant le Conseil d’Etat

Condamné pour abus de bien sociaux en tant que maire, Alain Joissains avait fait son grand retour dès 2001 et jusqu’en 2008 comme directeur de cabinet de Maryse Joissains, son épouse, alors nouvelle maire d’Aix-en-Provence. Le juge administratif suprême revient sur l’affaire du salaire de l’ex-mari qui avait touché 476.000 euros.

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons des Bouches-du-Rhône

Pour la haute juridiction, la suppression du canton de Saintes-Maries-de-la-Mer dont le ressort se confondait avec le territoire de la commune n’est pas entaché d’une erreur manifeste d’appréciation.

de · 7 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine deux recours contre le redécoupage des cantons des Bouches-du-Rhône

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 4 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Projet de centre commercial du Prado - DR

Marseille : le projet de centre commercial du Prado devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’association « En toute franchise » contre l’autorisation préalable donnée au promoteur de procéder à la création d’un ensemble commercial d’une surface de vente globale de 20.000 m2.

de · 16 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons des Bouches-du-Rhône

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 16 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Bouches-du-Rhône : l’aménagement d’un lotissement au-lieu dit Château de l’Arc devant le Conseil d’Etat

Après avoir autorisé des projets d’aménagement, la municipalité de Fuveau s’oppose depuis plusieurs années à la réalisation d’un lotissement au Château de l’Arc ce qui lui a valu de réparer un préjudice à hauteur de 2 millions d’euros. La balle est aujourd’hui dans le camp des sages du Palais-Royal.

de · 8 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...