Articles ayant pour mot clé : "Bouches-du-Rhône"

Aix-Marseille-Provence : la répartition des sièges de la métropole revient devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours des communes d’Aix-en-Provence et de Pertuis tendant à annuler le décret du 28 août 2015 relatif à la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, ainsi que l’arrêté interpréfectoral constatant le nombre et la répartition des sièges du conseil de ladite métropole.

Marseille Provence Métropole : le centre de traitement multi-filières de Fos-sur-Mer devant le juge

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) contre l’annulation d’une délibération adoptée le 19 février 2009 approuvant le choix du délégataire du service public, le contrat de délégation de service public et ses annexes pour la gestion du projet de centre de traitement multi-filières.

de · 6 avril 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Budget et comptes publics © Petr Ciz - Fotolia

Bouches-du-Rhône : vigilance sur l’affaiblissement attendu de la performance budgétaire du département

Si la confirmation de la note de Fitch reflète les performances « solides » du département et son endettement modéré, la perspective négative traduit quant à elle « l’affaiblissement attendu, à moyen terme, des ratios de performance budgétaire et de dette, à des niveaux qui seraient incompatibles avec les notes actuelles ». L’endettement pourrait avoisiner 1,3 milliard d’euros en 2018.

Le juge des référés du Conseil d’Etat remet en marche la métropole d’Aix-Marseille-Provence

Le juge des référés a mis fin à la suspension des arrêtés relatifs au conseil de la nouvelle métropole Aix-Marseille-Provence, qui peut donc se réunir. Le motif ayant justifié la suspension a, en effet, disparu suite à une décision du Conseil constitutionnel.

de · 2 mars 2016 · 0 commentaires · Analyses

L’Etat conteste la suspension du fonctionnement de la métropole d’Aix-Marseille-Provence

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du ministre de l’intérieur tendant à mettre fin à la suspension qu’il a prononcé par sa décision du 18 décembre 2015 de l’arrêté interpréfectoral du 1er septembre 2015 et de l’arrêté préfectoral du 12 octobre 2015.

de · 1 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Aire de gens du voyages © DR

Marseille Provence Métropole : l’enjeu de la mise à disposition d’aires au profit des gens du voyage

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la communauté urbaine contre la suspension de sa décision implicite ayant rejeté une demande de mise à la disposition des gens du voyage des aires prescrites au schéma départemental d’accueil des gens du voyage des Bouches-du-Rhône. Un recours qui a peu de chance d’aboutir.

de · 4 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Marseille : le Conseil d’Etat restaure la responsabilité du service des eaux en cas de fuite

La haute juridiction a jugé illégales les dispositions du règlement des abonnements du service de l’eau en tant qu’elles exonèrent de toute responsabilité le service des eaux dans le cas où une fuite dans les installations intérieures de l’abonné résulterait d’une faute commise par ce service.

de · 7 janvier 2016 · 0 commentaires · Analyses

Aix-Marseille-Provence : la composition du conseil de la métropole est suspendue

Le Conseil d’Etat a temporairement suspendu les deux arrêtés préfectoraux fixant la composition du conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence en raison d’un doute sérieux sur la possibilité d’appliquer une disposition. En attendant une décision du Conseil constitutionnel, le conseil ne peu donc pas siéger.

de · 21 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses
Logements sociaux - © DR

Marseille : le Conseil d’Etat donne raison à la société Schindler dans le conflit qui l’oppose à la cité phocéenne

La haute juridiction a rejeté le recours de la ville de Marseille contre l’annulation d’articles de la délibération du conseil municipal du 8 février 2010 relative à la facturation des interventions de déblocage d’ascenseurs par le bataillon des marins-pompiers de Marseille.

de · 17 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Conseil d’Etat : la consultation du service des domaines préalable à la conclusion d’un bail emphytéotique n’est pas une garantie

Même si la consultation du service des domaines ne présente pas le caractère d’une garantie, il appartient au juge de rechercher si l’irrégularité de la consultation de ce service a ou non une incidence sur le sens de la délibération attaquée.

de · 28 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Marseille : la guerre entre la ville et la société Schindler se poursuit devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la ville de Marseille contre l’annulation d’une délibération du conseil municipal relative à la facturation des interventions de déblocage d’ascenseurs par le bataillon des marins-pompiers de Marseille.

de · 15 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Conseil d’Etat : conclusion d’un bail emphytéotique et consultation du service des domaines

La haute juridiction examine ce jour le recours de la société CFA Méditerranée contre l’annulation de la délibération du 5 mars 2007 par laquelle le conseil municipal de Cabriès a adopté le bail emphytéotique administratif pour la construction d’un groupe scolaire.

Marseille Provence Métropole : endettement, chômage… mais un fort potentiel économique selon Fitch Ratings

Avec 1,57 milliard d’euros, soit 132% des recettes réelles de fonctionnement, la future métropole d’Aix-Marseille-Provence, souffre d’un fort taux de chômage qui, selon l’agence de notation, n’entame pas son potentiel économique qui « peut se renforcer avec l’afflux récurrent d’importants investissements publics et privés et l’essor de l’industrie touristique ».

de · 15 septembre 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Marseille : le compte de campagne de Roland Blum est validé par le Conseil d’Etat

La haute juridiction a infligé un sérieux revers à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui considérait que Valérie Boyer, colistière de Roland Blum, avait utilisé ses indemnités de frais de mandat parlementaire pour régler le loyer du local de campagne.

Bouches-du-Rhône : le résultat des élections municipales de Port-de-Bouc est confirmé

Le Conseil d’Etat a rejeté, un à un, les arguments du requérant tant sur l’organisation d’une campagne de promotion publicitaire des réalisations de la commune que la suspension des tribunes libres dans le bulletin d’information générale de la commune…

de · 27 août 2015 · 0 commentaires · Analyses

Bouches-du-Rhône : le compte de campagne d’un conseiller municipal de Châteaurenard est validé

Le Conseil d’Etat a sanctionné la CNCCFP qui avait rejeté le compte de campagne de Frédéric Nicolas, tête de liste, lors des élections municipales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 30 juillet 2015 · 0 commentaires · Analyses

Marseille : le compte de campagne de Roland Blum devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques tendant au rejet du compte de campagne de Roland Blum, candidat élu dans la circonscription du secteur 6 de Marseille.

de · 7 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Bouches-du-Rhône : litige sur les élections municipales de Port-de-Bouc

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Stéphane Didero tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires.

de · 7 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Bouches-du-Rhône : litige sur le compte de campagne d’un conseiller municipal de Châteaurenard

Le Conseil d’Etat examine ce jour la saisine de la CNCCFP qui a rejeté le compte de campagne de Frédéric Nicolas, tête de liste, lors des élections municipales de mars 2014.

de · 1 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Bouches-du-Rhône : le Conseil d’Etat renvoie le recours du département qui réclame près de 30 millions d’euros à la ville de Marseille

La haute juridiction a estimé que la cour administrative d’appel de Marseille qui s’est fondée sur la circonstance que les dettes de la commune devaient être regardées comme sérieusement contestées dans leur principe ou dans leur montant, a commis une erreur de droit.

de · 20 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses