Articles ayant pour mot clé : "Bordeaux"

Bordeaux : le Conseil d’Etat se penche sur les effets de l’abrogation d’un permis de construire

La haute juridiction examine ce jour le recours de la ville de Bordeaux contre la suspension, à la demande de la Sarl First Invest, des effets de l’abrogation prononcée le 8 octobre 2015 du permis de construire délivré le 28 juillet 2014, jusqu’à ce que le tribunal se prononce sur la requête au fond présentée par ladite société.

de · 23 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Nouveau Stade de Bordeaux - © DR

Bordeaux : la ville doit régulariser le contrat de partenariat du nouveau stade jugé irrégulier

Le Conseil d’Etat a jugé irrégulière la conclusion du contrat de construction et d’exploitation du nouveau stade de Bordeaux et a donné quatre mois à la commune pour le régulariser. Pour les sages, l’information donnée aux conseillers municipaux sur le « coût prévisionnel global » du contrat a été insuffisante. L’omission majeure : une subvention de la ville de 17 millions d’euros.

Nouveau Stade de Bordeaux - © DR

Bordeaux : le contrat de partenariat du nouveau stade devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Matthieu Rouveyre tendant à l’annulation de deux délibérations par laquelle le conseil municipal de Bordeaux a approuvé les termes du contrat de partenariat pour la réalisation du Nouveau Stade avec la société Stade Bordeaux Atlantique et a autorisé son maire à signer l’accord.